Glossaire sur la modernisation de l'action publique


Ce glossaire comporte 37 termes, expressions ou acronymes qui vous permettront de comprendre au mieux la modernisation de l'action publique.



A

ANTAI

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés.

AP 2022

Action publique 2022 : politique de modernisation et de transformations des procédures administratives lancée en 2018 après la MAP (modernisation de l'action publique) et la RGPP (révision générale des politiques publiques)

C

CAP 2022

Comité action publique 2022 : Comité d'experts chargé d'identifier les réformes et de réfléchir à une meilleure organisation administrative

CERT

Centre d'expertise et de ressources titres : ces centres interrégionaux sont chargés de la délivrance des titres dans le cadre du PPNG

Chaîne pénale

Ensemble des procédures qui vont à la constatation d'un délit ou d'un crime à la décision du tribunal et à la mise en oeuvre de la sanction.

Chancellerie

Administration centrale du ministère de la Justice.

CITP

Comité interministériel de la transformation publique, présidé par le Premier ministre, qui a succédé au Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP).

D

DINSIC

Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication, qui a remplacé la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. (DISIC)

DISR

Délégué (ou délégation) interministériel(le) à la sécurité routière (ministère de l'intérieur)

DITP

Direction interministérielle de la transformation publique qui a remplacé le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. (SGMAP)

DMAT

Direction de la modernisation et de l'action territoriale (du ministère).

DNUM

Direction du numérique du Ministère de l'Intérieur. (En projet)

DPAF

Direction de la police aux frontières. (Ministère de l'Intérieur)

DRH

Direction des ressources humaines.

DSCI

Développement service conseil informatique.

DSIC

Direction des systèmes d'information et de communication. (Ministère de l'Intérieur)

E

Ergonomie

Adaptation d'un environnement de travail (outils, matériel, organisation..) aux besoins de l'utilisateur.

F

Fracture numérique

Certaines personnes ne peuvent pas utiliser les procédures informatiques, du fait de l'absence d'équipement et de liaison, ou en raison de leur manque de formation.

FTAP

Fonds (interministériel) de transformation de l'action publique, doté de 700 000 € sur 5 ans.

I

Identité numérique

L'ensemble des traces numériques qu'une personne ou une collectivité laisse sur Internet. Une identité numérique (IDN) peut être constituée par : un pseudo, un nom, des images, des vidéos, des adresses IP, etc

IGA

Inspection générale de l'administration.

M

Maîtrise d'oeuvre

C'est la personne pour qui est réalisé le projet. Elle est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. 

MMS

Mission modernisation et simplification. (à la DMAT)

P

PAN

Point d'accès numérique : lieu où les usagers peuvent être conseillés sur les procédures numérisées, dans le cadre du PPNG.

PPN

Procédure pénale numérique

PPNG

Plan préfecture nouvelle génération.

Programme 307 et 333

La circulaire du 24  juillet 2018 sur l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat prévoit le regroupement du programme 333 "Moyens mutualisés des administrations déconcentrées" et du programme 307 "Administration territoriale de l'Etat", respectivement gérés aujourd'hui par les services du Premier ministre et par le Ministère de l'Intérieur.

PTM

Plan de transformation ministériel.

Q

Qualipref

Dispositif qui vise l'amélioration de la qualité d'accueil et du service rendu aux usagers. Tous les modes de relation entre les usagers et l'administration sont concernés: accueil physique, au téléphone ou sur internet, courrier postal ou électronique. 

R

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données. 

S

SAELSI

Service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure.

SDSIC

Service départemental des systèmes d'information et de communication.

SGAMI

Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur (anciennement SGAP), chargé, dans chaque zone de défense, de l'administration et de la logistique des services de police, ainsi que des transmissions et de l'informatique.

SGAR

Secrétariat général pour les affaires régionales.

SGPI

Secrétariat général pour l'investissement.

SIC

Système d'information et communication.

STSI²

Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité intérieure (au sein de la DSIC)