Aperçu des sections

  • Généralités

    Avec une grande joie, le CHEMI accueillera du 7 au 9 juin 2017 plus de 150 invités au VIIe Forum des hautes études en affaires intérieures et de sécurité pour écouter et analyser les études prospectives des auditeurs de la 7e promotion.
    L’édition 2017 sera particulièrement riche avec les 14 Rapports Individuels d’EXpertise (RIEX) présentés.
    Les principales directions générales du ministère y participent.
    Nous remercions chaleureusement les tuteurs et les nombreux haut cadres de l’État et experts universitaires ou du secteur privé qui ont offert leurs savoirs aux auditeurs pour construire ces études stratégiques.
    Ce Forum est parfaitement articulé avec le nouveau « Club de la prospective : Intérieur CAP 2030 » que le CHEMI a créé en 2015.
    Le jury sera présidé par M. le préfet Joël FILY, inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration.
    Bienvenue sur notre Campus du Fort de Charenton à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne !

    Jean-Martin JASPERS
    Directeur du CHEMI, Administrateur général

    • Développer et encadrer l’engagement citoyen dans la production de sécurité

      Vincent BARBEY
      Colonel de gendarmerie

      Notre société est marquée par des menaces criminelles ou terroristes évolutives motivant la mise en place de dispositifs nouveaux destinés à garantir la sécurité, droit fondamental, des biens et des personnes. Dans ce contexte, une plus grande implication des citoyens dans les processus semble nécessaire, car la sécurité ne saurait être réduite à une prérogative de puissance publique, exercée exclusivement par l’État et ses services dédiés. L’engagement citoyen est une condition impérative du maintien du « lien État-Nation » qui se retrouve au coeur de la définition du citoyen –« le citoyensoldat », défenseur de la cité–, acteur légitime du processus de sécurité mais acteur dont la participation –contrairement aux professionnels– est à géométrie variable, posant ainsi la question du niveau de son implication et de son rôle. Les risques liés à un excès de volonté citoyenne existent, d’où l’importance de canaliser ces énergies par la création de structures en capacité d’analyser ces initiatives, du quartier jusqu’au niveau national.

      • Les enjeux de la création d’une fonction « ressources humaines » ministérielle au ministère de l’Intérieur

        Jean-Pierre GESNOT
        Colonel de gendarmerie

        Les secrétaires généraux des ministères ont, depuis 2014, la responsabilité de définir une politique ministérielle de gestion des ressources humaines, en lien avec la DGAFP, qui, en qualité de DRH de l’État, élabore la stratégie interministérielle des ressources humaines.
        Au ministère de l’Intérieur, cette nouvelle compétence monte en puissance dans une mission de gouvernance ministérielle des ressources
        humaines (MGMRH) qui doit, à partir des politiques menées dans chaque direction, définir une politique RH ministérielle cohérente et partagée.
        Dans un ministère se caractérisant par l’existence de puissantes directions « métier », dont le statut des personnels est très divers, cette nouvelle compétence doit s’exercer de manière équilibrée, dans le respect des attributions RH fondamentales des responsables de programme.
        L’analyse comparée de la mise en oeuvre de cette fonction dans d’autres périmètres ainsi que quelques ajustements dans les missions, le positionnement et l’organisation de la MGMRH sont de nature à optimiser l’exercice de cette nouvelle compétence au ministère de l’Intérieur.

        • Les marchés de partenariat : une alternative pertinente pour préserver les investissements immobiliers de l’État ?

          Eric MARCHAL
          Colonel de gendarmerie

          Le nouveau code des marchés publics vient clarifier et simplifier l’architecture de la commande publique, en offrant notamment un cadre juridique sécurisé pour le recours au marché de partenariat, dernier avatar de la famille des PPP. S’enrichissant de près de 15 années de retours d’expérience, ce montage partenarial allie désormais robustesse et flexibilité au profit d’une commande publique prudente, d’un partage équitable des risques et d’une gestion patrimoniale en coût global. À cet égard, il constitue un outil performant mais d’un usage délicat qui suppose une forte implication de la personne publique tout au long de la procédure. En l’espèce, les marchés de partenariats n’ont pas vocation à masquer l’insuffisance des dotations budgétaires de certains départementaux ministériels et leurs conséquences sur la soutenabilité de la politique immobilière de l’État. En revanche, ils possèdent désormais des facultés de valorisation qui les rendent plus soutenables au plan budgétaire en permettant de réduire la part des autorisations d’engagement restant à la charge de l’État.

          • Comment favoriser la résistance des jeunes au discours radical

            Elisabeth CASTELLOTTI
            Sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils hors classe

            L’embrigadement des jeunes par le biais d’un discours radical constitue un danger pour eux-mêmes et une menace pour la société : souvent prélude à une rupture, parfois à l’origine d’actes terroristes, le processus de radicalisation trouve son origine dans des fragilités personnelles et un contexte propice à sa diffusion. Il nous appartient de comprendre, autant que faire se peut, les causes de cette évolution, ainsi que les techniques mises en oeuvre par les recruteurs, afin de les déjouer au mieux. Si, dans un premier temps, l’accent a été mis sur les individus, qu’il s’agisse des victimes ou des recruteurs, il apparaît maintenant nécessaire de développer des stratégies visant, dans le cadre d’une prévention primaire, à préserver notre jeunesse : c’est bien d’une prévention collective dont il est question dans ce mémoire, afin de développer non la résilience -qui peut se manifester après un traumatisme- mais la résistance à un discours radical. Mon propos sera, après un bilan des actions menées, d’analyser la nature des réponses apportées et de proposer des améliorations susceptibles de favoriser la résistance des jeunes.

            • Pour une modernisation de la réponse de la Sécurité civile

              Cyrille BERROD
              Colonel de sapeurs-pompiers

              La sécurité civile française repose sur un modèle original composé de plusieurs acteurs identifiés, aussi bien institutionnels qu’associatifs. Ils sont le fruit de l’histoire de la Nation et notamment de l’aide apportée à la population lors des conflits que la France a traversé notamment au début du XIXe siècle. La sécurité civile doit aujourd’hui relever de nombreux défis. Ils sont aussi bien d’ordre opérationnel que de planification des secours et de formation des populations à faire face à tout type de crise. Ce rapport individuel d’expertise propose d’appréhender dans un premier temps la construction de la réponse de sécurité civile en France pour en comprendre les fondements et les principales caractéristiques. Dans un second temps, il s’attache à décrire le modèle de distribution des secours au quotidien reposant sur une des principales forces de sécurité civile que sont les sapeurs-pompiers et, pour les crises majeures, les équipes bénévoles de la protection civile. Enfin, devant l’évolution de nos modes de vie et des enjeux auxquels nous sommes confrontés, ce rapport formule des recommandations non exhaustives basées sur des entretiens et une réflexion personnelle pour moderniser la sécurité civile.

              • Vers une nouvelle réponse opérationnelle en Sécurité civile

                Pierre de VILLENEUVE
                Colonel de l’armée de Terre

                L’évolution et la complexification permanente des risques et des menaces imbriquent bien souvent les dimensions de la Sécurité civile et de la Sécurité publique.image De plus, le niveau d’exigence de la société et du citoyen en matière de protection et de secours impose une réflexion sur la réponse de première urgence aux acteurs opérationnels et décisionnels. Si le maillage territorial est assuré chaque jour avec efficacité et rapidité, la réponse à la catastrophe exige sans cesse des ajustements du fait de cinétiques exponentielles et d’événements affectant trop rapidement le cours normal de la vie de la communauté nationale.
                Pour répondre à ce défi, il est proposé une réflexion sur la capacité opérationnelle de la Sécurité civile à évoluer à court et moyen terme en s’attachant aux dispositifs de première réponse. Surtout, il s‘agit d’appuyer et d’encourager les différents acteurs qui doivent apprendre à travailler de mieux en mieux ensemble. L’État peut donner cette impulsion. Il est donc proposé 21 recommandations ; certaines sont déjà mises en oeuvre et méritent seulement un effort particulier. À travers leur réalisation, c’est aussi la démonstration de la capacité de l’État à mobiliser les énergies diverses au profit de la communauté nationale. Ainsi, l’État peut montrer qu’il est capable de progresser et, malgré les difficultés, défendre les fondements du bien commun. Le champ de l’opérationnel et des premières réactions est donc un terrain favorable pour affermir un modèle éprouvé et faire face à l’évolution des menaces en renforçant les solidarités européennes et internationales.

                • Lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Quelle stratégie ?

                  Yves MÉTAYER
                  Colonel de l’armée de Terre

                  Face à l’expression actuelle du terrorisme et l’idéologie radicale djihadiste qui l’alimente, la montée en gamme de nos dispositifs de lutte ne peut suffire à elle seule. Aujourd’hui, peut-être plus encore qu’il y a vingt ou trente ans, il faut agir sur les racines d’un mal qui s’enracine au coeur même de la population. Cela revient à combiner deux approches complémentaires et interdépendantes en équilibrant répression et prévention dans notre stratégie de réponse. Si la menace est désormais mieux identifiée, il nous reste à traiter les vulnérabilités qui progressent sur les lignes de fracture de notre société. Car c’est bien sur elles que prospère l’influence adverse. Beaucoup a été fait depuis 2014. Il faut désormais fédérer, coordonner et inscrire l’effort dans le temps long. Organiser la réponse dans le cadre d’une véritable approche globale, équilibrée et décloisonnée, de la conception à la conduite, constitue un véritable enjeu au regard du danger que fait peser l’idéologie djihadiste sur le pays.

                  • La sécurité sur le territoire national : les indispensables réserves

                    Renaud de l’ESTOILE
                    Colonel de l’armée de Terre

                    La sécurité sur le territoire national est la première préoccupation des Français. À la croisée de l’aspiration citoyenne et de la nécessité d’alléger la pression sur les forces d’active, les réserves sont une réponse incontournable. Après avoir fait un état des différentes réserves proposées, cette étude, se centrant sur la fonction stratégique protection, présentera les nouvelles dynamiques enclenchées autour de trois chantiers majeurs : la Garde Nationale, la réserve opérationnelle de 2e niveau (les anciens militaires), la réserve de cyber défense. Une vraie dynamique est enclenchée :
                    un financement, une gouvernance, une ambition opérationnelle. Confronté aux incertitudes politiques de 2017, ce rapport se veut prudent. Il convient néanmoins de s’interroger sur la volonté de répondre aux enjeux dans la durée. Quel budget ? Quelle implication des employeurs ? Quel emploi des réservistes ? Quel effort de simplification ?
                    Au-delà les réserves peuvent-elles offrir une opportunité dans un dispositif global d’engagement citoyen ?

                    • La pollution au chlordécone aux Antilles : bilan et perspective de l’action de l’État

                      Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
                      Inspecteur de l’administration

                      La pollution des Antilles françaises par le chlordécone, un pesticide abondamment utilisé de 1970 à 1992 pour lutter contre le charançon, un insecte aux effets dévastateurs pour la culture des bananes, constitue une source de traumatisme extrêmement profond pour les populations de Martinique et de Guadeloupe.
                      Dans un contexte de tensions politiques très fortes, l’État a développé à la fin des années 2000 une stratégie globale et volontariste autour d’un enjeu politique essentiel pour les Antilles. Des plans d’action triennaux ont été adoptés, dotés d’un outil budgétaire spécifique, le programme d’intervention territorial de l’État (PITE).
                      Après près de dix ans de mise en oeuvre du plan d’action chlordécone et du PITE, se pose la question de l’opportunité de prolonger ce dispositif, dérogatoire au droit commun. Il convient en effet d’analyser si les moyens consacrés et la gouvernance, complexe, mis en place sont toujours nécessaires au regard des acquis de connaissance et de l’urgence sociale et politique de la lutte contre le chlordécone.
                      Le rapport examinera cette question, en évaluant, d’une part, le bilan des actions entreprises et en proposant des perspectives pour assurer une réponse adaptée aux enjeux sociaux, environnementaux et politiques de la pollution au chlordécone aux Antilles.

                      • L’échange du renseignement de sécurité antiterroriste en Europe : perspectives d’évolution à l’horizon 2025

                        David BARRAUD
                        Commissaire divisionnaire

                        À chaque attentat terroriste sur le sol européen resurgit la question du partage du renseignement entre services nationaux et à l’échelon européen. Compétence souveraine des États membres de l’Union européenne, le renseignement circule pourtant de façon fluide entre les services spécialisés, qui ont élaboré de longue date des mécanismes de coopération performants, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Ce modèle est cependant remis en cause par certains acteurs européens, qui entendent jouer un rôle dans ce domaine éminemment régalien ou imposer une communautarisation du renseignement. Une ambition très problématique, notamment en termes de protection des sources et de coopération avec les partenaires extra-communautaires. La persistance prévisible d’un niveau élevé de menace contre le territoire européen doit certainement conduire les services de renseignement à accroître leur visibilité et leurs efforts pour densifier leurs procédures de partage dans une logique d’interopérabilité, avec des outils de recherche toujours plus collaboratifs. Cependant, le principal problème structurant pour l’Union européenne reste lié aux dispositifs de contrôle et de surveillance à l’intérieur de l’espace européen, qui handicapent la détection de la menace en amont et les investigations en aval.

                        • Les enjeux et perspectives du renseignement territorial à l’horizon 2020

                          Bertrand CHAMOULAUD
                          Commissaire divisionnaire

                          Le service central du renseignement territorial (SCRT) créé en mai 2014, a pour objectif de rechercher, centraliser et analyser sur l’ensemble du territoire national, les renseignements destinés à informer le gouvernement et les représentants de l’État sur les territoires, dans les domaines institutionnel, économique, social ainsi que ceux susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence, et principalement la prévention du terrorisme. Le seul service de renseignement de la DGPN, tout en se construisant, a dû s’adapter pour faire face aux nouvelles menaces et profiter des nouvelles capacités qui lui ont été accordées en tant que membre du second cercle de la communauté du renseignement. Aujourd’hui pleinement reconnu et identifié comme acteur majeur du renseignement intérieur, son ancrage territorial lui permet d’être au coeur des sujets pour renseigner les autorités sur les phénomènes de société, assurer la prévention de la radicalisation violente et du terrorisme. Toutefois, le SCRT doit poursuivre son évolution, tant les enjeux sont forts et les menaces sur la paix publique persistantes.

                          • Révolution numérique et gouvernance du 3.0 : la stratégie de lutte contre la cybercriminalité pour le ministère de l’Intérieur

                            Valérie MALDONADO
                            Commissaire divisionnaire

                            À l’heure du trading haute fréquence, des algorithmes travaillent bien en dessous du seuil des 650 millisecondes, en deçà duquel un être humain est incapable de prendre une décision. Le passage au web 3.0 avec l’Internet des Objets apporte un changement de paradigme du réactif au prédictif. La smart city que propose Google représente ainsi l’aboutissement de la ville intelligente intégralement connectée, au service de ses usagers. Les révolutions numérique et industrielle ont fait des données leur matière première. Elles évoluent avec l’intelligence artificielle, le big data, le machine learning, les réalités augmentée et virtuelle, les robots collaboratifs et l’analyse prédictive. Ces technologies « disruptives » bousculent nos équilibres sociétaux, juridiques et économiques. Plus que jamais les enjeux de sécurité, de normes et de gouvernance se posent à l’État. La présente étude propose une analyse de ces mutations profondes engagées et formule plusieurs recommandations pour maintenir la confiance de l’ensemble des acteurs de la société civile dans ce nouvel écosystème du digital.

                            • « Coproduction de sécurité ou coopération », quelle offre pour quel partage à l’horizon 2020 ?

                              Christian MEYER
                              Commissaire divisionnaire

                              À l’horizon 2020, la France dispose d’une offre globale de sécurité en forte et permanente évolution pour assurer la protection des personnes et des biens. Aux côtés des forces de sécurité nationales, de très nombreux acteurs publics et privés s’impliquent déjà, tandis que les nouvelles technologies investissent le champ de la sécurité. Pour repositionner son monopole et conserver l’initiative, l’État est en mesure de définir une nouvelle ligne de partage de la mission de sécurité et de l’inscrire dans le débat national. Sans perdre sa primauté, il doit désormais coproduire la sécurité en associant étroitement tous les professionnels entre eux, tout en impliquant davantage les élus et la population.
                              Face aux redoutables défis qu’il doit relever, il lui appartient de construire toutes les synergies et coopérations nécessaires à la préservation du vivre ensemble. À la fois architecte et stratège, son nouveau rôle consiste à impulser, réguler et à coordonner ce vaste « monde » de la sécurité au service de la population et de sa protection.

                              • L’efficience des contrôles budgétaire et financier des collectivités territoriales

                                Frédéric VISEUR
                                Administrateur civil hors classe

                                Conçus comme des contreparties à l’autonomie naissante confiée aux collectivités territoriales, les contrôles budgétaire et financier que l’État exerce sur les organismes locaux ont été confiés à trois autorités distinctes : les préfets, le réseau des comptables publics et les magistrats des chambres régionales des comptes. Depuis les lois de décentralisation, ces contrôles n’ont pas fondamentalement évolué dans leur nature et les modifications profondes du secteur public local n’ont pas abouti à remettre en cause l’édifice juridique construit il y a 35 ans. S’ils ont fait preuve de leur efficacité globale, ces contrôles sont désormais jugés sévèrement : « trop forts ou trop faibles, trop systématiques ou trop aléatoires, trop uniformes ou trop inégalitaires, trop expéditifs ou trop invasifs… » (Antoinette HASTINGS-MARCHADIER), sur-dimensionnés, redondants, peu  stratégiques ou concentrés à l’excès sur la vérification de la conformité. Les contraintes qui s’imposent aux collectivités territoriales dans le domaine budgétaire et financier méritent donc d’être repensées en distinguant les enjeux directement liés à l’action des collectivités territoriales (recherche de performance, transparence de l’action publique, sûreté juridique des décisions…) et ceux qui relèvent principalement de contraintes de l’État (qualité du système d’information statistique national, connaissance du service public local et des politiques publiques territoriales, maintien de la mission de conseil…).