Aperçu des sections

  • RIEX 2015 - CONSOLIDER NOTRE VISION PROSPECTIVE POUR L'HORIZON 2020

    Le campus du CHEMI accueillera du 9 au 11 juin 2015 plus de 150 invités au Ve Forum des études en affaires intérieures et de sécurité pour partager les études prospectives des auditeurs de la 5e promotion.

    Les 12 Rapports Individuels d’EXpertise (RIEX) présentés offrent une participation du CHEMI à la vision prospective « préparer l’horizon 2020 » du ministère de l’intérieur. Les principales directions générales du ministère y participent, ainsi que plusieurs grands pays amis de la France, avec en particulier l’Algérie et l’Albanie.

    Nous remercions chaleureusement les tuteurs et les nombreux haut cadres de l’État et experts universitaires ou du secteur privé qui ont offert leurs savoirs aux auditeurs pour construire ces études stratégiques.

    Des visio-conférences seront notamment organisées avec New-York, Bruxelles et Alger pour permettre à des cadres de capitales amies de partager nos travaux de réflexion.

    Ce Forum est parfaitement articulé avec le nouveau « Club de la prospective : Intérieur horizon 2020 » que le CHEMI crée en 2015 en lien avec M. Laurent BURIN des ROZIERS, conseiller du ministre pour la prospective.

    Bienvenue sur notre Campus du Fort de Charenton à Maisons-Alfort.

    Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI

    • Réformes des collectivités territoriales, des intercommunalités et de l'État : quelles conséquences pour l'organisation territoriale des forces de gendarmerie et de police nationales ?

      Auteur : M. Bruno BRESSON, colonel de gendarmerie

      Les réorganisations territoriales et la réforme de l’État en cours redessinent le paysage des régions françaises et réorganisent l’administration territoriale tant décentralisée que déconcentrée. En effet, des transferts de compétence consacrant d’une part la montée en puissance des régions et d’intercommunalités dotées de pouvoirs nouveaux en métropole, d’autre part le maintien du département échelon territorial de l’État pivot en matière de sécurité intérieure. Dans les espaces urbains et périurbains, police et gendarmerie nationales doivent accroître leur niveau de coopération opérationnelle tout en procédant à des opérations de redéploiement limitées. Dans la profondeur du territoire, la gendarmerie nationale doit restructurer son dispositif territorial en prenant appui sur les intercommunalités tout en adoptant de nouveaux modes opératoires pour conserver ou renouer un contact fort avec la population. Enfin, la mise en place des nouvelles régions donne l’occasion à la gendarmerie nationale de renforcer ses échelons régionaux de commandement mais aussi, plus généralement, de s’interroger sur la pertinence du maintien des zones de défense et de sécurité.

      • Vers une politique globale de sécurité intérieure : la consécration nécessaire d'une politique publique de prévention de la délinquance autonome et partagée

        Auteur : M. Jean-Marc CESARI, colonel de gendarmerie

        Les politiques publiques de sécurité en France s’articulent communément entre une action répressive et une action préventive, laquelle conserve une grande importance pour l’amélioration de la sécurité intérieure.

        Un foisonnement d’acteurs aux compétences enchevêtrées illustre pourtant la complexité du modèle social français de prévention de la délinquance. Cet imbroglio se découvre au niveau des rôles partagés entre les différents protagonistes, des structures-cadres du partenariat, des processus de production et d’évaluation de la stratégie préventive.

        Symptôme d’une évolution réalisée très progressivement, reposant sur un ensemble de textes épars, le cadre normatif existant ne constitue pas réellement en la matière le corpus juridique auquel doit pouvoir prétendre une politique publique d’intérêt national.

        Sa redéfinition globale doit permettre de refondre dans l’ensemble des champs précités la prévention de la délinquance, pendant le plus perfectible de la sécurité publique pour peu que l’on choisisse d’en promouvoir une approche opérationnelle, et le moins clivant pour peu que l’on s’inscrive dans une perspective de cohésion sociale.

        • Évaluation des politiques publiques de prévention de la délinquance : entre regard interne institutionnel et appréciation externe

          Auteur : M. Zahreddine DEMEN-DEBBIH, lieutenant-colonel de la gendarmerie algérienne

          Le monde a connu durant ces dernières décennies, des mutations profondes, générant des problématiques sociétales multifactorielles qui ont été à l’origine de l’émergence des politiques préventives de la délinquance, de plus en plus, globales et multidimensionnelles. Ces politiques ont nécessité, par conséquent, la création de nouveaux dispositifs, l’engagement de moyens et de ressources souvent considérables. Actuellement, le besoin d’évaluer l’efficacité et l’efficience des politiques de prévention de la délinquance adoptées, semble se faire ressentir, davantage tant dans les milieux des pouvoirs publics que dans les milieux scientifiques.

          Néanmoins, malgré les efforts considérables consentis par les décideurs, les spécialistes scientifiques estiment que les outils et les méthodologies adoptés ne répondent pas pleinement aux conditions de la certitude scientifique et à la rigueur méthodologique des études évaluatives.

          Dans ce sens, le présent rapport vient apporter un éclairage sur les principes et les conditions standards des évaluations en les confrontant aux différentes expériences et pratiques au niveau international, avec un focus particulier sur le modèle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance en France.

          • Quel avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie ?

            Auteur : M. Patrick DUPRAT, administrateur civil hors classe

            La Nouvelle-Calédonie est le territoire français le plus éloigné de la métropole (19 500 km). L’archipel est situé au sud-ouest de l’océan Pacifique. Sa superficie est de 18 500 km2. Il est composé d’une île principale, Grande-Terre et d’îles périphériques Pins, Loyauté, Belep.
            L’exploitation du nickel est la principale activité économique. L’espace maritime couvre 1 740 000 km2.

            Le premier peuplement de la Nouvelle-Calédonie remonte à environ 5 000 ans avec l’installation des « Austronésiens » qui ont donné naissance à la civilisation kanak.

            La venue d’explorateurs au XVe siècle et l’installation des européens de façon permanente au XIXe siècle n’a pas été vraiment appréciée par le peuple autochtone et a généré plusieurs insurrections et révoltes.

            Un long et difficile cheminement historique et politique conduira les habitants de Nouvelle-Calédonie à se prononcer prochainement sur le maintien des liens avec la République française.

            Quelles solutions institutionnelles peuvent-elles émerger du référendum d’autodétermination à venir ?

            Ce mémoire apporte quelques pistes de réflexion. S’agit-il du dernier acte de la décolonisation française ?

            • Le ministère de l'intérieur et la politique publique de renseignement

              Auteure : Mme Fabienne DUTHÉ, commissaire divisionnaire

              En 2015, la France connaît enfin son premier débat parlementaire autour du renseignement. Pourtant, des réformes structurelles significatives sont intervenues dans ce domaine depuis 2007. Elles traduisent une prise de conscience du rôle majeur de cette mission étatique dans l’analyse du monde et de ses menaces pesant sur la sécurité.

              Consacré comme fonction stratégique par le Livre Blanc du gouvernement sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008, le renseignement a fait progressivement l’objet d’une politique publique interministérielle pilotée par l’Élysée, dont le coût financier pour l’État ne cesse de croître.

              Comment le ministère de l’intérieur, garant de toutes les sécurités, en assure-t-il la mise en oeuvre ?

              Apporter un éclairage sur l’historique, les objectifs, le périmètre et les défauts de cette récente politique publique, tout en le croisant avec les particularités culturelles et organisationnelles du ministère de l’intérieur pour tenter d’optimiser sa fonction renseignement, telle est l’ambition de ce rapport.

              • Face à des scénarios de désordres graves sur le territoire national, quelle planification gouvernementale ?

                Auteur : M. Pierre LAURENT, colonel de l'armée de Terre

                Depuis la fin des années 1990, la priorité en matière de planification gouvernementale a porté quasiment exclusivement sur les risques (naturels et technologiques) et sur la menace terroriste, au détriment de la menace de troubles graves ou de révolte. Jusqu’à présent, cette menace était prise en compte au travers des plans généraux de protection (PGP) et des plans de défense opérationnelle du territoire (PDOT), qui n’ont fait l’objet d’aucune mise à jour depuis 20 ans. La fin de la conscription et les réductions successives des armées rendent caduques les principes qui prévalaient alors.

                Cette absence de réflexion sur des menaces qui n’ont pas disparu pose question, au point de faire apparaître un besoin impérieux d’orientations et d’options nouvelles de planification. L’étude proposée porte donc sur les principes généraux qui doivent aujourd’hui sous-tendre cette « planification gouvernementale ».

                Tout en restant au niveau général et transverse (interministériel) sur ce point important de politique publique, il s’agit d’apporter des préconisations utiles à tous les acteurs de la planification et de la gestion de crise. Cette approche permet de ne pas limiter la réflexion à la seule question de l’intervention des armées sur le territoire national, mais l’englobe.

                • Liens forces de sécurité/population : bilans et perspectives

                  Auteur : M. Claude LORON, colonel de gendarmerie

                  Dans le cadre de sa stratégie de sécurité intérieure, le DGGN a fixé de placer la population au coeur de cette politique. Il faut trouver des solutions novatrices afin de rapprocher le citoyen de son policier ou de son gendarme.

                  Les modèles étrangers observés nous présentent des solutions mais qui s’appuient sur une histoire du pays différente et des institutions policières et judiciaires différentes. Le ministère de l’intérieur a créé de nouveaux concepts dernièrement. Il faudrait, devant cette myriade de dispositifs, en évaluer la portée.

                  L’objectif est de recréer du lien social au sein de la population sans avoir forcément la sécurité comme premier enjeu.

                  Les policiers et les gendarmes doivent peut-être devenir un peu plus une « police du peuple » « qu’une police du prince ». Les événements de janvier 2015 ont montré la solidarité des Français envers nos institutions, il faudrait maintenant saisir cette opportunité afin de recréer ce lien entre police et population qui s’est distendu au cours de ces dernières années.

                  • L'innovation participative dans la police nationale : état des lieux et perspectives

                    Auteur : M. Pierre-Henri MACHET, commissaire divisionnaire

                    Définie comme une démarche de management visant à favoriser l’émission, la mise en oeuvre et la diffusion d’idées par l’ensemble du personnel d’une organisation, l’innovation participative a connu, tant dans le secteur public que privé, un net regain d’intérêt à l’aube des années 2000 avec l’émergence du Web 2.0.

                    Renversant le schéma pyramidal traditionnel, cette démarche managériale place le personnel d’une structure au coeur du processus de changement. Celui-ci n’est alors plus subi mais co-construit avec une hiérarchie à l’affût des idées innovantes de ses collaborateurs.

                    Marquée par un fort principe hiérarchique inscrit dans ses textes fondateurs, la police nationale se caractérise par un mode de fonctionnement vertical où l’innovation institutionnelle conserve une part prépondérante dans la conduite du changement.

                    La présente étude se propose d’analyser la place réservée aujourd’hui à l’innovation participative dans la police nationale et, à la lumière de plusieurs expériences publiques et privées, d’apporter plusieurs recommandations visant à l’approfondissement de cette démarche au sein de l’institution.

                    • Sûreté aéroportuaire : nécessaire adaptation, défis de transposition

                      Auteur : M. Didier MARTIN, commissaire divisionnaire

                      Nous appartenons à un monde où l’homme de la rue, de la place, de la cité, de l’aéroport, de la gare est livré au flux migratoire incessant. Cette civilisation du mouvement rythme la vie des citoyens dans la cité. Or, dans ce processus, force est de constater que la mobilité du monde nous impose l’intensification des systèmes d’assistance et de surveillance. En fait, si en quelques heures, nous pouvons traverser la planète, que nos économies et industries se développent, ce ne peut être que sous la protection de ces modèles complexes qui sécurisent nos allers et venues.

                      C’est au milieu de l’anonymat d’un aéroport international ou d’une gare que l’on peut mesurer le pire. Et si tout s’arrêtait sur cette « centrifugeuse moderne » qui décime tous azimuts les peuples du monde. Ces plates formes sont devenues les forces de nos démocraties mais aussi des points de faiblesse à sécuriser.

                      Or, sans reprendre les différentes formes d’actes de malveillance, de l’incivilité au terrorisme, les systèmes organisationnels, opérationnels et relationnels sont soumis à de fortes tensions pour répondre aux atteintes d’origine humaine. Et sur une échelle de criticité, l’acte de terrorisme reste le degré ultime du risque. Ce constat conduit à s’interroger sur les réponses à donner pour relever le défi de l’acceptable entre la sécurisation et la liberté d’aller et venir ?

                      • L'immigration irrégulière qui transite à travers les Balkans vers l'Europe occidentale

                        Auteur : M. Pellumb NAKO, commissaire divisionnaire de la police albanaise

                        La migration illégale continue d’être un des plus grands défis des institutions de l’Union européenne ainsi que de tous les pays de l’Union. Ces dernières années, l’Europe se heurte à une migration massive qui transite, entre autres, dans les pays des Balkans et particulièrement à travers ceux des Balkans occidentaux.

                        Ce mémoire a pour objectif de présenter certaines caractéristiques et spécificités des pays composant les Balkans occidentaux ainsi que leur parcours vers l’Union européenne. Il s’agit de petit pays nés récemment après l’éclatement de la Yougoslavie, qui sont peu ou mal connus en Europe et qui actuellement sont fortement impactés par une migration illégale de provenance asiatique, arabe et africaine ayant comme destination les pays de l’Espace Schengen.

                        Tout en décrivant les accords qui régissent la coopération entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux et en traçant les routes empruntées par les illégaux, leur mode opératoire de déplacement, leurs spécificités selon les pays ainsi que leur motif de migration, il s’agit de tenter de présenter tous les mécanismes de coopération en la matière entre ce pays et l’Union européenne, entre ces pays et les pays de provenance des émigrants ainsi que la coopération au sein même des Balkans occidentaux pour essayer de donner une réponse à certaines questions qui se posent sur ces flux de migration.

                        • Le Préfet et les chambres de commerce et d'industrie à l'horizon 2020

                          Auteur : M. Jean-Marc PICAND, administrateur civil hors classe

                          Les chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics originaux dirigés par des chefs d’entreprise élus, qui entretiennent une relation à la fois proche et autonome avec l’État.

                          Profondément ancrées dans notre tissu économique et notre territoire, mais objets de controverses sur leur utilité et leur coût, elles vivent une réforme destinée à réduire le format du réseau, à régionaliser et rationaliser leur gestion. L’application de cette réforme est ralentie et suscite des réticences fortes de la part des CCI.

                          Emblématique d’une démarche globale de modernisation des services publics, ce processus mérite d’être analysé sur plusieurs plans : les causes de ces difficultés, les moyens de les dépasser en mobilisant la capacité d’initiative et de coordination du préfet pour accompagner ce processus, le rôle élargi que doit jouer la tutelle.

                          À travers ces questions et à la lumière de la réforme territoriale, il s’agit donc ici de refonder les relations entre le préfet et les CCI en formulant plusieurs recommandations.

                          • Éléments comparés sur le management par les risques - Une contribution au projet AMARIS

                            Auteur : Emmanuel ROUX, commissaire divisionnaire

                            Le management par les risques est un outil puissant de transformation, de rationalisation et de modernisation qui questionne la capacité des organisations à formuler leurs objectifs. Il s’insère dans un continuum avec la gouvernance, le contrôle interne et l’audit interne, tout en conservant un lien étroit avec le champ opérationnel des organisations.

                            Bien qu’il n’y ait pas de règle universelle pour engager un processus de management par le risque, sauf celle de respecter la culture de l’organisation, on constate certains invariants de méthode et de structure : le statut du risk manager, son accès direct au sommet de la hiérarchie qui s’en saisit fortement et personnellement ; son équipe est restreinte ; le volume de risques considérés au niveau « corporate » est réduit autour d’une quinzaine ; la mise au service de l’action opérationnelle de l’organisation.

                            Pour symboliser son lien avec la gouvernance de l’organisation et l’activité opérationnelle, on parle de « in business risk management », ou « management par le risque intégré au fonctionnement ».