Aperçu des sections

  • RIEX 2014 - CAPITALISER LES SAVOIRS POUR ANTICIPER L'ÉVOLUTION

    Depuis sa création, le CHEMI met en oeuvre de multiples actions pour développer la recherche opérationnelle à partir des années d’expérience des cadres dirigeants. La capitalisation de ces savoirs « Faire et Être » des auditeurs constitue un des éléments importants de la stratégie d’anticipation et d’évolution. En mettant l’accent sur les processus d’interactions entre le décideur et l’opérateur, dans les différentes échelles spatiales (locale, régionale, mondiale) et temporelles (court, moyen, long terme), entre les diverses dimensions (humaine, sociale, politique et culturelle…), l’expertise développée dans les RIEX de la 4e promotion renforce le « continuum interactif » de recherche/action. Cet investissement personnel offre à l’auditeur une opportunité de valorisation académique et une ressource pour les responsables du ministère de l’intérieur afin de relever les « défis et enjeux » sociétaux.

    Patrick LACLÉMENCE, Professeur, Conseiller recherche du CHEMI

    • La place de la France au sein de l’Union européenne durant les crises internationales de sécurité civile

      Auteure : Mme Sylvaine ASTIC, administratrice civile hors classe

      Entre 2002 et 2012, les catastrophes naturelles ont entraîné la mort de plus de 100 000 personnes par an, en moyenne dans le monde. Au cours des dix dernières années, les pertes globales directes ont suivi une tendance à la hausse dans le monde entier, la moyenne annuelle du préjudice économique s’élevant à plus de 100 milliards d’euros. Pour lutter contre ces tendances, il est capital d’adopter des politiques de gestion des crises afin de garantir la protection des populations, le développement durable et la croissance économique, tant au niveau national, qu’au sein de l’Union européenne et à l’échelle mondiale.

      Dans ce contexte de prise de conscience internationale des risques et de leur nécessaire gestion, le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti survient comme un coup de tonnerre. Face au constat réalisé en Haïti, face à la construction de l’Union européenne en matière de protection civile étudiés dans le premier chapitre du rapport, face à la réalité toujours plus globalisante, complexe, incertaine, les propositions avancées dans le second chapitre le sont en interne (franco-français) et en direction de l’Union européenne. Elles se veulent réalistes, prospectives, tenant compte du contexte budgétaire.

      • Instruments juridiques pour la lutte contre le terrorisme : l’expérience algérienne

        Auteur : M. Farid BENCHEIKH, commissaire divisionnaire de la police algérienne

        L'analyse proposée dans cet exposé repose sur une expérience vécue dans un pays qui a subi, en solitaire, les affres du terrorisme de masse pendant plus d'une décennie. Une solitude aggravée par des obstacles d'ordre juridique et politique dans le domaine de la coopération internationale aussi bien que sur le plan interne.

        La prise de conscience par la communauté internationale de la gravité du phénomène fut tardive, pourtant, un certain nombre de présages étaient éloquents dès le début des années 90, tels que les massacres et dévastations perpétrés en Algérie, les attentats du métro de Paris, les attaques contre l'Ambassade des États-Unis à Nairobi (Kenya) et Dar El Salaam (Tanzanie), qui annonçaient l'avènement de nouvelles menaces pour la paix et la sécurité dans le monde et aussi pour les démocraties.

        En effet, ce n'est qu'après le 11 septembre 2001 que le monde s'est réveillé choqué, mais débarrassé de ses illusions quant à la nature du danger que pourrait générer le phénomène pour la paix mondiale et pour les démocraties.

        Cependant, aujourd'hui encore, on décèle quelques hésitations quant à la qualification du phénomène.

        Quelle est l'avenir du terrorisme dans nos sociétés caractérisées par des mutations spectaculaires dans tous les domaines, surtout dans celui de la technologie qui profite également au terrorisme ?

        L'expérience de l'Algérie peut elle constituer, en partie, une source d'inspiration pour la lutte mondiale contre le terrorisme ?

        En somme, quelle approche pour un fléau qui ne cesse de prendre de l'ampleur, profitant des progrès technologiques d'un côté, et de l'autre, de la faiblesse des régions livrées aux maux socio-économiques et politiques, mais surtout du manque de cohérence dans les arsenaux législatifs ?

        • La Méditerranée occidentale, enjeu de sécurité intérieure

          Auteur : M. Jean-Luc BÉRARD, colonel de gendarmerie

          Proximité géographique, densité des relations stratégiques, économiques ou culturelles, puissance des liens humains tissés au fil des siècles, les deux rives du bassin de la Méditerranée occidentale partagent une histoire commune, complexe et souvent empreinte de passion. Pourtant, les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie) concentrent aujourd’hui, comme sans doute peu de régions du monde, des menaces potentielles fortes susceptibles d’emporter des conséquences sur la sécurité intérieure de notre pays.

          Terrorisme, immigration illégale, ou encore trafic de stupéfiants, connectés ou non à la criminalité organisée, en font, à moins de quinze kilomètres du continent européen par le détroit de Gibraltar, une zone très sensible, parcourue par de puissantes dynamiques transnationales. Au surplus, comme le rappelle le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale 2013, un contexte instable, né des « printemps arabes » survenus en 2011, peut faire craindre un risque de vide sécuritaire dans telle ou telle aire géographique de ce vaste ensemble.

          Face à la complexité de la situation et devant l’importance des enjeux, les pays de la rive Nord de la Méditerranée occidentale, et, en premier lieu, la France, ont entrepris de multiples actions. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, il s’agit naturellement d’être en mesure de faire face ensemble à des défis partagés. La tâche est immense et appelle des solutions nécessairement globales et multidimensionnelles. Il ne saurait exister de développement sans sécurité.

          • La cybercriminalité : enjeux et perspectives

            Auteure : Mme Catherine CHAMBON, contrôleur général

            La dislocation du monde réel et sa fragmentation numérique dans l’Internet mettent à l’abri les criminels et représentent à n’en pas douter un champ exploratoire pour les délinquants et criminels dans un futur proche.

            Le monde cyber est décrit comme un iceberg, la partie émergée représente celle dans laquelle tout un chacun se meut, le commerce se développe, les réseaux sociaux se multiplient, les vies personnelles et publiques s’exposent, les activités bancaires prospèrent… et la partie immergée, où se côtoient darkweb et espaces de liberté pour les oppressés.

            Système mondial, Internet stimule les échanges, a un effet miroir sur la vie réelle. Il est sans frontière mais sous contrainte, par son fonctionnement même la structuration des États, l’organisation policière et Judiciaire. Il incite à remodeler la coopération opérationnelle et à repenser les systèmes d’enquête.

            La France est dotée d’un arsenal juridique efficace et dispose de moyens et de ressources humaines de qualité, pour répondre au haut du spectre de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Est-ce suffisant ?

            La montée en puissance d’Internet met au défi les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers en matière de gouvernance, de régulation et de sécurité. Si l’État développe une stratégie de cybersécurité et de cyberdéfense, il s’engage également dans une réflexion pour apporter une réponse globale à la cybercriminalité.

            Serons-nous à la hauteur des évolutions de la cybercriminalité ?

            Quelle est la stratégie permettant de concilier des attentes paradoxales de sécurité et de protection de la vie privée ?

            Quelle voie emprunter pour optimiser les capacités des services d’enquête et renforcer la décision judiciaire au niveau national et international ?

            • État-Major de sécurité civile, intérêts, enjeux, perspectives

              Auteur : M. Emmanuel CLAVAUD, colonel de sapeurs-pompiers

              La nature même des crises auxquelles la sécurité civile est confrontée change profondément. De nombreux facteurs interviennent pour expliquer cette situation mais assurément, l’organisation doit s’adapter pour faire face à de nouveaux défis posés par l’évolution combinée des risques naturels et technologiques, par les menaces terroristes, par le changement des attentes sociétales, par l’impact des nouveaux médias et des réseaux sociaux, par l’augmentation des contraintes budgétaires et financières, par l’évolution des textes et des orientations stratégiques et politiques.

              C’est tout l’enjeu de cette étude qui balaye un champ très large couvrant :
              •  l’analyse des nouveaux défis opérationnels ;
              •  l’étude du travail de chercheurs, de sociologues, d’experts ;
              •  la prise en compte des préconisations de différents rapports de retour d’expérience et d’analyse d’événements ;
              •  l’étude des réponses développées par d’autres organisations publiques, privées, françaises ou étrangères ;
              •  l’utilisation d’outils de diagnostic, d’analyse fonctionnelle et d’audit stratégique.

              Le but est de proposer des adaptations et des évolutions d’organisation permettant d’améliorer la qualité de la réponse des acteurs publics et d’optimiser l’efficience des moyens disponibles en favorisant la mise en réseau et les synergies.

              L’état-major de sécurité civile est assurément une étape majeure, mais pas forcément exclusive, de ce processus d’adaptation stratégique qui doit permettre, à terme, au ministère de l’intérieur de rayonner comme l’acteur incontournable et le coordinateur de la réponse aux situations de crise du domaine civil.

              • La sécurité des entreprises françaises à l'international : enjeux et perspectives

                Auteur : M. Arif DAOOD, commissaire divisionnaire

                La chute du mur de Berlin a marqué la conscience collective en suscitant l’espoir d’un monde plus sûr. Le constat est malheureusement différent. La baisse d’influence de l’un des deux « grands » n’a fait qu’engendrer l’émergence de nouvelles menaces, provoquant une dégradation globale de la situation sécuritaire mondiale.

                En effet, le sentiment de dissipation des frontières n’a pas estompé la réalité des zones géographiques dites à risques. Paradoxalement, ces dernières offrent des opportunités de développement considérables pour les entreprises : pénétration d’un marché faiblement concurrentiel, mise à profit d’une main d’œuvre à bas coût, ou exploitation de ressources locales parfois uniques dans le monde. S’agissant de la France, elles concentrent un investissement sur deux.

                Mais il n’y a pas d’opportunités sans risques. Si l’entreprise a une parfaite appréhension de la dimension du risque entrepreneurial, ses implantations ou les déplacements de ses personnels dans certains pays instables génèrent des risques nouveaux, parfois dramatiques, mais aussi des risques de rupture d’approvisionnement de matières premières essentielles qui pourraient mettre en danger certaines activités stratégiques de la France.

                Face à ces menaces, quelle est la politique française ?

                La diplomatie économique de la France connaît un nouvel élan caractérisé par l’accompagnement des entreprises pour la conquête de nouveaux marchés et la mise en œuvre de mécanismes d’alerte face aux risques sécuritaires. Dans ce contexte et compte tenu de leur devoir de protection dont le périmètre est de plus en plus large, les entreprises restent les seules à supporter le poids de la responsabilité vis-à-vis de leurs personnels en mobilité internationale. Quel équilibre alors trouver entre le principe de précaution dont se prévalent les pouvoirs publics et le principe de prise de risque qui anime toute entreprise ?

                C’est toute la question du juste risque.

                Des entretiens avec un très large échantillon d’experts permettent de conclure à la nécessité de prendre en considération ce sujet au plus haut niveau, et notamment de :
                -    renforcer le partenariat public-privé ;
                -    sensibiliser davantage les acteurs économiques ;
                -    faire évoluer le corpus juridique actuel.

                La nouvelle tutelle du ministère des affaires étrangères sur le développement international donne tout son sens à ces questions.

                • La sûreté des approches maritimes, des ports et du réseau fluvial dans la politique nationale de sécurité

                  Auteur : M. Philippe HENRY, colonel de gendarmerie

                  Les conflits ont changé de nature depuis la fin récente de la bipolarité du monde et la mondialisation qui transforme la vie économique. De nouvelles puissances émergent et l’instabilité devient chronique.

                  Tirant les conséquences de ces menaces, la France a développé le concept de « stratégie de sécurité nationale » associant défense et sécurité nationale depuis la loi du 29 juillet 2009.

                  Lorsqu’il s’agit de protéger le territoire national et ses approches, le dernier Livre blanc 2013 expose clairement le principe que « soient assurés le contrôle et la surveillance des espaces nationaux et de leurs approches (hexagone et outre-mer), pour empêcher les intrusions indésirables, les flux illicites et les actes hostiles ». Ce Livre blanc nous rappelle également notre engagement européen visant à développer une surveillance maritime intégrée des espaces de l’Union.

                  Notre dispositif repose sur deux notions complémentaires pour la sûreté des approches maritimes et des ports : la sauvegarde maritime et l’Action de l’État en Mer où la marine nationale joue un rôle essentiel. Ce dispositif qui a connu des évolutions décisives récentes donne de la cohérence à l’action de sûreté et de sécurité même si quelques pistes d’améliorations apparaissent. Autres espaces aquatiques de pleine souveraineté, les espaces fluviomaritimes et les canaux demeurent économiquement peu exploités et peu surveillés en France. Ils constituent pourtant le lien entre la terre et la mer par lequel les flux de marchandises auraient vocation à transiter dans le respect d’un environnement menacé.

                  • Le métier de sous-préfet d'arrondissement au XXIe siècle

                    Auteur : M. Wassim KAMEL, administrateur civil hors classe

                    Le sous-préfet d’arrondissement est, depuis 214 ans, le collaborateur du préfet. Heureuse et exclusive spécificité française en matière d’administration territoriale en Europe, ce haut fonctionnaire de proximité voit ses missions et son cadre d’intervention se modifier profondément avec les nouvelles étapes de la décentralisation, la réorganisation territoriale de l’État, les évolutions sociétales et la mondialisation des échanges économiques.

                    Dans ce contexte, il nous paraît pertinent d’étudier les modalités actuelles d’exercice de ce métier et leurs perspectives d’évolution. Comment le sous-préfet va-t-il continuer à remplir ses fonctions ? Comment s’inscrira-t-il dans son nouvel environnement ? Quid de son positionnement interministériel ?

                    Pour répondre à ces différentes questions, ce rapport s’est s’appuyé, outre les éléments tirés de l’expérience personnelle de l’auteur, d’abord de l’analyse du droit positif, des articles, des ouvrages et des rapports récents ou incontournables afférents au sujet, ensuite sur les résultats d’une enquête « métier » effectuée auprès des 338 sous-préfets d’arrondissement et enfin, sur les données issues d’une cinquantaine d’entretiens qualitatifs menés auprès de trois groupes de « sachants » : une quinzaine de sous-préfets d’arrondissement, des personnes qui fixent son cadre d’intervention (gestionnaire du corps, association du corps préfectoral, préfets, administrations centrales…) et un panel de bénéficiaires de son action (élus, représentants du monde économique et usagers).

                    Les principaux enseignements qui peuvent en être dégagés s’articulent autour des trois éléments suivants : le métier de sous-préfet d’arrondissement recouvre des champs étendus d’intervention qui nécessitent des pré-requis spécifiques, ses modalités d’exercice sont variables et nécessitent d’être mieux adaptées à leur environnement actuel, quinze propositions opérationnelles peuvent permettre de réussir l’adéquation optimale entre les contours actualisés de ce métier et les nouveaux besoins tant de la population que des titulaires.

                    • Les outils européens contre les flux migratoires maritimes irréguliers : l'expérience de l'Espagne dans l'Atlantique

                      Auteure : Mme Maria del Sagrario de LEON CRUZ, commissaire du corps national de la police nationale espagnole

                      L‘Europe communautaire est aujourd’hui soumise à une situation de « schizophrénie migratoire ». Malgré la volonté de créer un espace plus vaste de stabilité et de prospérité, l’Europe a besoin d’une immigration forte pour assurer son avenir en contrecarrant son faible taux de natalité et une espérance de vie qui augmente régulièrement.

                      Cependant, le flux migratoire souvent incontrôlable provenant de l‘Afrique du nord vers les pays de l’UE situés sur le pourtour de la méditerranée représente un risque, une menace pour la maîtrise de l’immigration.

                      L’Union européenne est touchée dans son intégralité par ce phénomène, il est donc nécessaire de porter une réflexion globale sur les moyens de relever ce défi que constitue la maîtrise de l’immigration.

                      L’objet de ce Riex porte donc sur les politiques migratoires de l’UE, sur les conséquences liées à l’espace Schengen et sur les différents outils dédiés à l’application des stratégies migratoires européennes.

                      Le point de départ est l’expérience espagnole sur une période de crise migratoire nommée « Los cayucos » (2006-2011) correspondant à l’émergence d’une nouvelle route en provenance de Mauritanie et du Sénégal vers les îles Canaries. Par l’analyse des solutions mises en œuvre par l’Espagne, il s’agira de réfléchir sur les transpositions des réponses nationales espagnoles dans le cadre européen.

                      • L'argent de la criminalité organisée en France : évaluation de sept marchés criminels

                        Auteur : M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire

                        La criminalité organisée est une activité économique presque comme les autres... Elle obéit aux lois de l’offre et de la demande, elle doit maîtriser sa supply chain (chaîne logistique) pour proposer au bon moment le bon « produit » et s’approcher au plus près de ses clients (ou de ses victimes), elle doit trouver parfois des financements... Par-dessus tout, elle vise un objectif unique, qui est celui de toute entreprise soucieuse de sa pérennité : le profit.

                        Dans le prolongement des quelques trop rares études ayant exploré cette dimension, telles celles menées à la fin des années 2000 sur le chiffre d’affaires du cannabis ou de la cocaïne, le présent rapport vise à élargir le regard du décideur sur les masses d’argent produites ainsi en France par la criminalité organisée.

                        Sept marchés criminels sont successivement examinés : six sont relatifs à des trafics (trafic de stupéfiants, exploitation sexuelle, trafic de migrants, trafic d’armes, trafic de véhicules volés, faux monnayage) ; le dernier s’attache aux activités de prédation des organisations russophones et balkaniques.

                        Les hypothèses adoptées conduisent à estimer globalement à 5 milliards d’euros le chiffre d’affaires de la criminalité organisée et à 2,5 milliards le volume des bénéfices recueillis.

                        Cette mise en perspective conduit à examiner les dispositifs mis en place pour appréhender tant les stocks (les avoirs criminels) que les flux (le « cash ») générés par cet argent « noir ».

                        • Le recours aux prestations des entreprises de services de sécurité et de défense empiète-t-il sur les prérogatives régaliennes de sécurité ou va-t-il dans le sens de l'histoire ?

                          Auteur : M. Francis PACCAGNINI, colonel de gendarmerie

                          L’histoire ancienne et récente a donné de nombreux exemples d’exercice de la violence non détenue par le pouvoir régalien. Corsaires et soldats de fortune ont sillonné les mers du globe et les théâtres de guerre. Plus récemment, le mercenariat s’est fortement développé dans de nombreux pays et symbolise sans aucun doute le fait le plus emblématique de ce phénomène ancestral.

                          L’environnement international est désormais évolutif et très instable et les menaces sont multiples et protéiformes. La guerre classique n’a certes pas disparu, mais le monde est aujourd’hui parsemé de conflits asymétriques et d’affrontements larvés.

                          Dans ce panorama mouvant, le développement des entreprises de services de sécurité et de défense est devenu inéluctable (spécificité, expertise...). Les pays anglo-saxons l’ont compris depuis longtemps et possèdent un temps d’avance sur les autres nations occidentales, en particulier sur la France.

                          Il convient dès lors d’accompagner ce développement en s’appuyant sur les normes existantes, en réformant les textes et surtout en recherchant des pistes de transformation : regroupement, externalisation, voire partenariat public-privé. Le projet de réformer le cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires est aujourd’hui une opportunité à saisir. Les efforts de connaissance mutuelle et d’amélioration doivent être menés conjointement par tous les acteurs en jeu afin de ne pas accumuler trop de retard dans un domaine d’expertise concurrentiel et très internationalisé.

                          • "La sécurité civile est l'affaire de tous" : une politique publique, territoriale et volontariste

                            Auteur : M. Vincent PECH de LACLAUSE, colonel de sapeurs-pompiers

                            « La sécurité civile est l’affaire de tous », c’est dans cet esprit que la Loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 considère la mission de protection et de secours dans une approche globale, fondée sur l’implication de tous les acteurs, à commencer par le citoyen.

                            Dix ans après, peut-on dire qu’elle ait atteint son objectif ? Son concept est-il toujours pertinent ?

                            Aujourd’hui, les services d’incendie et de secours territoriaux font face à une sollicitation opérationnelle en pleine évolution (+ 17,8 % en 10 ans avec 4 255 200 interventions en 2012) alors que les conditions d’exercice du métier deviennent plus complexes.

                            Pourront-ils offrir une réponse toujours aussi efficace et adaptée dans un contexte de pression budgétaire de plus en plus prégnante ?

                            N’est-il pas opportun de mieux considérer les ressources que représente la société civile, comme l’incite la Loi de modernisation de la sécurité civile ?

                            N’est-ce pas là un enjeu pour les métropoles, désormais reconnues par le législateur comme échelon territorial ?

                            C’est en abordant ces pistes de réflexion que cette étude, fondée sur de nombreux entretiens avec des experts, établit la pertinence d’une politique publique, territoriale et volontariste de sécurité civile qui pourrait s’appuyer sur les métropoles comme territoire pilote.

                            • Enjeux et problématiques de la police technique et scientifique appliquée à la délinquance de masse

                              Auteur : M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire

                              La Police Technique et Scientifique est devenue un élément central du dispositif de notre ministère dans la lutte contre les phénomènes massifs de la criminalité. L’évolution des missions, des méthodes et des objectifs de la PTS provoquée par les contraintes budgétaires, par les réformes de la procédure pénale et par les mutations des phénomènes criminels conduit à en repenser l’organisation pour répondre aux enjeux importants qui se jouent.

                              La gendarmerie nationale a créé un pôle judiciaire dont un des objectifs est de répondre aux défis d’une PTS adaptée. Dans cette perspective et sur la base de l’existant, il est proposé de rationaliser le dispositif de la police nationale :
                              -    créer au sein de la DGPN un Service Central de la Police Technique et Scientifique ;
                              -    en exclure la documentation criminelle de la police nationale ;
                              -    affecter les actifs, administratifs et scientifiques dont l’activité à temps plein est la criminalistique au SCPTS, qui inclura donc l’INPS ;
                              -    créer le SCPTS à périmètre immobilier constant et lui confier la gestion des budgets de la PTS de la police nationale ;
                              -    créer au niveau territorial adapté des régulateurs opérationnels de la PTS.

                              Le comité national de coordination et de suivi de la PTS est invité à proposer une stratégie pour améliorer l’efficacité du traitement des traces technologiques par les acteurs de la PTS. Une analyse des missions constitutives de la PTS afin d’en déduire l’organisation la plus efficiente au sein du ministère pourrait être conduite.

                              • Étude comparative entre le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale française et la Stratégie sécurité nationale espagnole

                                Auteur : M. Pedro VARGAS CAMACHO, Lieutenant-colonel de la garde civile espagnole

                                En France, dès 1959, l’Ordonnance du 7 janvier « portant à l’organisation de la défense nationale » précisait en son article 1 que :

                                « La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux ».

                                La publication en 2013 du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale en France et celle de la Stratégie de sécurité nationale en Espagne nous donne l’opportunité de comparer les deux documents et d’analyser l’évolution des stratégies de sécurité et des concepts de défense et de sécurité des deux pays.

                                De la même façon, cela nous permettra de voir comment se consolide le continuum existant entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure. Nous verrons alors la nécessité de mettre en place une coordination stratégique des actions des militaires, des diplomates et des membres des corps de sécurité et des services de renseignements, sur le territoire national comme à l’extérieur.

                                Il apparaît particulièrement intéressant d’étudier les différentes structures développées dans chaque pays face à des risques et des menaces semblables pour garantir une approche transversale des problèmes liés à la sécurité, en considérant que l’efficacité sera seulement atteinte à travers un traitement intégral de ces sujets.