Topic outline

  • RIEX 2013 - DIALOGUER SUR LES CONSTATS ET IDÉES DES AUDITEURS

    Le campus du CHEMI accueillera du 10 au 13 juin 2013 plus de 200 invités au IIIe Forum des études en affaires intérieures et de sécurité pour découvrir et analyser les travaux de nos auditeurs.

    Les 14 Rapports Individuels d’EXpertise (RIEX) présentés constituent une contribution intéressante à la vision prospective de champs structurant de nos métiers du ministère de l’intérieur.

    Les invités qui se déplaceront pourront dialoguer avec les auditeurs pour améliorer les projets soumis aux directions générales. Plusieurs pays amis de la France s’associent à ce dialogue professionnel.

    Notre gratitude est immense pour tous ceux qui ont offert aux auditeurs de la 3e promotion accès à leurs connaissances sur ces sujets d’intérêt général.

    Les meilleures études recevront une large diffusion au sein de l’ensemble des directions générales du ministère et vont affirmer le rôle de « Think-Tank » du CHEMI.

    Bienvenue sur notre campus du Fort de Charenton à Maisons-Alfort.

    Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI

    • Blanchiment d'argent : enjeux et dispositif de prévention et de lutte

      Auteur : M. Hocine AOUIZ, Lieutenant-colonel de gendarmerie algérien

      Le blanchiment d’argent est au coeur des activités criminelles et représente une des menaces les plus nuisibles sur la sécurité, la stabilité, l’économie et l’intégrité financière mondiale.

      Lorsque l’argent sale est converti en fonds légitimes, il est, dans la plupart des cas, utilisé pour étendre les activités criminelles déjà existantes ou pour en financer d’autres, parfois plus graves tel que le terrorisme, s’il n’est pas destiné à améliorer le train de vie des délinquants. Lutter efficacement contre cette forme de criminalité, c’est empêcher les criminels de jouir du fruit de leur activité. Ainsi le blanchiment constitue le talon d’Achille des criminalités organisées.

      Profitant des effets de la mondialisation, les criminels élaborent des techniques utilisant les mécanismes du commerce international et les avancées technologiques qui ignorent le droit des États et se jouent des frontières pour diluer les traces des opérations financières et échapper à la justice. Cette situation rend la coopération internationale indispensable à l’efficacité de toute stratégie de lutte anti-blanchiment sur le plan mondial. Néanmoins cette collaboration ne va pas sans difficultés, tant les différences des systèmes juridiques constituent un obstacle. Cependant, il existe des organes internationaux qui contribuent à harmoniser les structures et améliorent l’entraide judiciaire mutuelle.

      Par ailleurs, les paradis fiscaux ont permis aux réseaux criminels de délocaliser des étapes de leur activité et de l’optimiser. Ces zones de non droit, dont l’existence est parfaitement légale au regard de la législation internationale, sont des lieux où prospère, « par le blanchiment », l’argent illicite. Sur le plan national, « s’agissant de l’Algérie », le blanchiment d’argent est la résultante du marché informel. L’ampleur de ce phénomène gangrène l’économie et échappe à la régulation étatique. C’est pourquoi on estime que toute mesure visant à lutter contre ce fléau exige que la thérapie doit porter à la fois sur les causes et les symptômes, pour contenir, puis l’éradiquer sans entraîner des risques sur la stabilité du pays.

      • Production de sécurité des collectivités locales

        Auteur : M. Christophe AUMONIER, Administrateur civil hors classe

        Depuis plus de 30 ans, la sécurité est au centre des enjeux politiques et le citoyen, première victime de l’insécurité, exige que la production de sécurité soit plus performante.

        La demande de sécurité de nos concitoyens alimentée par les statistiques de la délinquance mais aussi par un fort sentiment d’insécurité, oblige en permanence l’État à se remettre en question et à reconsidérer sa stratégie.

        • - Est-il l’acteur unique ?
        • - Comment garantir l’égalité sur le territoire ?
        • - Quelle stratégie de coproduction adopter ?
        • - Quelle place donner au citoyen ?

        En effet, si l’État est et reste le garant de la sécurité, responsabilité constitutionnelle non contestée en France, de nouveaux acteurs ont été investis de missions d’autorité en la matière. Les collectivités territoriales constituent des partenaires actifs et les sociétés de  sécurité privés sont en pleine expansion.

        Ne faudrait-il pas prendre en compte la part d’irrationnel du sentiment d’insécurité et pour cela s’appuyer davantage sur les collectivités ? Ainsi, élus et État semblent désormais dans l’obligation de reconsidérer leurs missions respectives et d’associer  plus étroitement le citoyen à la coproduction de sécurité. Le maire, pivot de la politique communale de prévention de la délinquance, joue un rôle essentiel pour renforcer ce lien.

        Il paraît opportun de réfléchir à un nouvel équilibre entre l’État et les autres producteurs de sécurité qui remette le citoyen au centre du dispositif. La situation économique difficile, la modernisation en cours de l’État et la poursuite de la décentralisation au profit de l’échelon régional sont autant de facteurs qui pèseront dans cette réflexion.

        L’État peut proposer une vision plus globale et partagée de la sécurité et de ce fait revoir son positionnement.

        Les solutions existent, elles nécessitent du courage politique.

        • Vers une privatisation de la police ? L'expérience britannique

          Auteur : M. Éric BATTESTI, Commissaire divisionnaire

          Le monde de la sécurité intérieure est en pleine mutation. Les nouvelles contraintes économiques amènent à réduire les dépenses publiques tandis que les coûts relatifs à la sécurité sont croissants. Dans ce contexte d’austérité budgétaire liée aux impératifs de lutte contre le terrorisme et la criminalité, et face à une opinion publique de plus en plus exigeante, la question se pose de savoir comment pourvoir à la forte demande en sécurité tout en disposant de moyens limités.

          Cette difficile équation conjuguée à la loi du marché a favorisé l’essor de nombreuses sociétés de sécurité au cours des dernières années. Ainsi, le secteur de la sécurité privée est en pleine expansion, notamment au Royaume-Uni où le Gouvernement a choisi d’externaliser une partie des services de sécurité en développant un partenariat police-sociétés privées.

          Ce partenariat police-sociétés privées pose la question de la définition de la sphère régalienne associée à la notion de service public. L’expérience britannique, au-delà des spécificités, pourrait nous inspirer pour redéfinir les périmètres de compétences entre police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales et sociétés privées, afin d’en améliorer la complémentarité et de mieux répondre à la demande citoyenne.

          • Vers une nouvelle étape de la décentralisation en France

            Auteur : M. Nabil BELABED, Inspecteur de l'administration territoriale du royaume du Maroc

            En 2012, le 30e anniversaire de la décentralisation en France coïncidait avec les élections présidentielles. Président élu, M. François Hollande engagea une nouvelle étape de décentralisation basée sur quatre points essentiels :

            • - la confiance, pour restaurer le dialogue entre les partenaires de l’action publique,
            • - la clarté entre l’État et les collectivités territoriales et entre les collectivités elles-mêmes dans l’exercice de leurs compétences respectives,
            • - la cohérence, pour conforter la logique des blocs de compétences,
            • - la démocratie, pour favoriser un meilleur contrôle du citoyen en développant la participation et l’évaluation.

            Le projet de loi initialement attendu en décembre 2012 a été finalement examiné en Conseil des ministres le 10 avril 2013. Il est scindé en 3 textes au calendrier de présentation différent :

            • - le premier projet de loi portant sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » sera débattu au Sénat dès la fin mai 2013 ;
            • - le second concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires ». Il pourrait être discuté dans la foulée du premier texte ;
            • - le troisième se consacre au « développement des solidarités territoriales et à la démocratie locale ». Selon certaines informations, sa discussion serait vers le 2e semestre de 2014.

            Cette répartition qui s’inscrit dans le contexte d’un calendrier électoral très chargé n’est pas sans empêcher de denses débats parlementaires. Les projets du gouvernement survivront-ils aux pressions des différents acteurs concernés par la décentralisation ?

            • La nécessaire adaptation des forces de l’ordre aux modes de déplacement par la route dans leur mission de contrôle des flux

              Auteur : M. Thierry CAER, général de gendarmerie

              Les flux routiers s’inscrivent dans une dynamique de développement et de transformation et comportent des vulnérabilités dans les domaines de la sécurité routière, de l’ordre public et de la délinquance. Les forces de l’ordre doivent s’adapter à ces enjeux par une évolution de leurs procédés et de leurs capacités, dans les domaines organisationnel, fonctionnel, juridique et technologique, dans un contexte de tension budgétaire.

              La vision réductrice du contrôle des flux confiée principalement à des unités de sécurité routière doit s’estomper au profit d’une action de l’ensemble des forces dans le cadre d’une mission générale de lutte contre la délinquance. Les bons résultats qui se succèdent depuis plusieurs années sur le front de la mortalité routière, ainsi que le développement des nouvelles technologies qui se substituent progressivement aux unités de sécurité routière, pourraient d’ailleurs être de nature à engendrer leur dissolution.

              Elles doivent donc repenser leur action sous peine de disparaître.
              En 2011, la route a assuré respectivement 88 % et 87 % du transport de voyageurs et de marchandises. Les délinquants, les trafiquants, les étrangers en situation irrégulière se fondent, à l’occasion de leurs mouvements et de leurs activités délictuelles, dans l’anonymat des millions de véhicules qui circulent. Ils sont potentiellement « vulnérables » lors de leurs déplacements et, à l’instar de l’ADN sur une scène de crime, sont susceptibles de « laisser des traces » sur les itinéraires qu’ils parcourent.

              Outil de contrôle de « masse » par excellence, le système de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI), mis en oeuvre avec succès chez la plupart de voisins européens, est véritablement stratégique. Par les potentialités qu’il offre, certaines autorités policières étrangères vont même jusqu’à dire qu’il constitue, après l’exploitation des fichiers des empreintes digitales et des fichiers ADN, la troisième « révolution » des pratiques policières dans la lutte contre la délinquance. La France doit, elle aussi, se doter d’un système LAPI dont l’efficacité repose sur 3 piliers : un système de traitement centralisé permettant, dans la durée, des recoupements à l’échelle nationale, un maillage dense du territoire par de multiples capteurs et un champ d’application autorisant l’interrogation d’un grand nombre de fichiers.

              Le contrôle des flux n’est pas une fin en soi mais s’inscrit dans le cadre d’une politique globale de sécurité des personnes et des biens. Ayant pour base le renseignement, il vise à lutter contre la délinquance sous toutes ses formes, dans une posture à la fois préventive et répressive. Il peut se définir comme un mode d’action visant à déceler, dans un flux identifié, des anomalies, des infractions, des délinquants, des personnes ou des véhicules recherchés ou mis sous surveillance, afin soit de les intercepter pour faire cesser les infractions, soit de les tracer et de renseigner pour une imputation ultérieure dans le cadre d’une enquête judiciaire.

              Il donne ainsi du sens à l’action quotidienne des policiers et des gendarmes en leur faisant apparaître les enjeux qui soustendent la pertinence de leurs interventions sur le terrain dans des lieux et à des horaires ciblés.

              • L’action des services de renseignement à l’épreuve du droit Quelles insuffisances, quelles améliorations ?

                Auteur : M. Pierre CASAUBIEILH, Général de gendarmerie

                Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 affichait des ambitions importantes pour le renseignement. Celles-ci devaient passer, notamment, par des efforts en ressources humaines, le développement de capacités techniques, la création du conseil national du renseignement, et enfin, par un cadre juridique adapté. À cet égard, le constat était sans appel : « les activités de renseignement ne disposent pas aujourd’hui d’un cadre juridique clair et suffisant ».

                Dans ces conditions, les rédacteurs préconisaient une série de mesures de façon à porter remède à cette carence (entre autres, définir les missions des services de renseignement, les garanties apportées aux personnels et aux sources humaines, défendre l’équilibre entre la protection des libertés publiques, l’efficacité des poursuites, et la préservation du secret, aménager la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques...).

                Cinq ans après, alors même que le Livre Blanc vient d’être refondu, il est intéressant de revenir aux ambitions du Livre Blanc de 2008, de manière à remettre à plat les insuffisances et les contradictions juridiques afférentes aux services de renseignement en France.

                Pour ce faire, les pratiques à l’étranger, l’évolution du droit européen et l’actualité française de ces dernières années permettent d’identifier des pistes de progrès sur lesquelles le pouvoir exécutif pourrait s’appuyer pour prévenir les menaces qui pèsent sur les intérêts de la nation.
                Cette analyse du dispositif débouche logiquement sur des préconisations visant à ajuster ou à mettre à jour les normes existantes, voire à combler le vide juridique, dans l’intérêt des libertés et des décideurs publics.

                • L’emploi de la force légitime : les moyens de force intermédiaire constituent-ils une réponse adaptée face aux individus violents ou dangereux ?

                  Auteur : M. Christophe FICHOT, Contrôleur Général

                  À l’exigence de vivre au sein d’une société sécurisée et tranquillisée grâce à l’action d’une police efficace, vient se conjuguer désormais la demande tout aussi pressante de la population à bénéficier d’une police agissant sans risque pour chacun, y compris pour les personnes interpellées.

                  Dans le même temps, l’action de police n’a pas échappé au développement de la judiciarisation de la société qui se traduit notamment par une augmentation des contestations émanant des usagers face à l’emploi à leur encontre de la force, même légitime, et par la reconnaissance jurisprudentielle de l’absolue nécessité pour les policiers intervenants d’intégrer prioritairement à leur action, la préservation de la sécurité et de la santé des individus susceptibles d’être interpellés.

                  Face à ces évolutions, dans une société caractérisée par une augmentation constante de la violence à laquelle les représentants de l’ordre n’échappent pas et qui leur impose de se protéger eux-mêmes, la police et la gendarmerie nationales ont remis en cause certaines de leurs pratiques professionnelles et ont cherché à mieux encadrer leurs moyens d’action, en particulier en renforçant leurs dispositifs de formations initiale et continue.

                  Parallèlement, en conformité avec les recommandations internationales, les forces de sécurité ont tenté de limiter le recours à la force physique et par là-même le risque de conséquences collatérales, en recourant à des dispositifs permettant d’éviter le contact physique avec les individus violents ou récalcitrants, solutions basées de plus en plus sur des réponses technologiques.

                  Le présent mémoire étudie le contexte du développement des moyens de force intermédiaire (concept fluctuant tant dans le contenu que même dans la terminologie) dans les missions de sécurité publique, c’est-à-dire en dehors des opérations de maintien de l’ordre. La réflexion conduite intègre les différences pouvant exister au sein du ministère de l’intérieur entre la police et la gendarmerie nationales et s’appuie également sur des comparaisons internationales.

                  L'analyse opérée sur ces thématiques par les différentes autorités en charge du contrôle des forces de sécurité intérieure, comme le Défenseur des droits, contribue à alimenter également cette réflexion.

                  L’objectif de cette étude préalable est de mettre en évidence un certain nombre de préconisations susceptibles d’améliorer l’utilisation des dispositifs en cours par les forces de sécurité, dans leur action face aux personnes violentes.

                  Trois axes ont ainsi été dégagés. Ils visent à contribuer à améliorer la bonne appréhension des MFI par les agents et parallèlement à favoriser leur « acceptabilité » par le grand public, à renforcer la protection juridique des agents et, enfin et surtout, à mieux sécuriser leurs interventions.
                  Dans le cadre de l’ensemble de ces propositions au nombre de 28, dont beaucoup visent des améliorations très pragmatiques –pour certaines rapidement applicables– une attention particulière a été apportée au renforcement de l’encadrement de la force utilisée, à sa prise en compte par la formation ainsi qu’à l’optimisation de ces dispositifs.

                  • Le trading de haute fréquence : quels enjeux pour la sécurité nationale ?

                    Auteur : M. Jean-François GAYRAUD, Commissaire divisionnaire

                    Les marchés financiers occupent aujourd’hui une place centrale et inédite dans l’organisation du monde. Cependant, à bas bruit, leur mode de fonctionnement est révolutionné par une nouvelle technique : le trading de haute fréquence. Le trading de haute fréquence exacerbe aujourd’hui les dysfonctionnements et les errements des marchés financiers issus de la dérégulation. Ses opérateurs, les traders de haute fréquence, se sont appropriés une position dominante. Loin d’être neutre d’un point de vue politique et éthique, le trading de haute fréquence soulève aussi des questions cruciales et inédites pour la sécurité et la souveraineté des États.

                    D’abord, le trading de haute fréquence rend difficile, voire presque impossible, la découverte des fraudes et des manipulations sur les marchés financiers. Or cette réalité est largement ignorée.

                    Les agences de régulation et de répression se trouvent démunies, faute de moyens humains, technologiques et financiers ; et cette difficulté est probablement insurmontable. Le chasseur ne rattrapera peut-être plus le gibier. Or des marchés sans régulation effective ne peuvent que dériver vers l’anomie, comme la crise des subprimes (bulles immobilière et financière) l’a démontré.

                    Ensuite, le trading de haute fréquence est vecteur de risques systémiques aussi variés que méconnus pouvant conduire à des effondrements partiels ou complets des marchés. Un flash crash a déjà eu lieu le 6 mai 2010. Il s’en produit en fait de manière permanente. La question est de savoir si un tel scénario pourrait un jour se propager et se généraliser à tous les marchés. Par ailleurs, le trading de haute fréquence se révèle vulnérable à des agressions extérieures. Ainsi, par exemple, au terrorisme : sous sa forme classique, via ses infrastructures physiques concentrées à l’excès par le phénomène de la « colocation », ou de manière plus moderne par des voies digitales.

                    Enfin, le trading de haute fréquence oblige à repenser la sécurité économique et financière globale des États. Cette technique soulève en effet des questions d’économie politique intéressant directement l’État stratège : a-t-on institutionnalisé une forme supérieure de parasitisme sur les marchés ? Quelle est l’utilité sociale réelle du trading de haute fréquence ? Ne brise-t-on pas toutes les normes sur la concurrence loyale ? N’est-on pas en présence d’un vaste délit d’initié, un front-running technologique de grande ampleur ? Cette technique n’encourage-t-elle pas la spéculation financière, en particulier sur les marchés des matières premières ? On constate par ailleurs combien le trading de haute fréquence encourage le développement des dark pools, contribuant ainsi à rendre les marchés toujours moins transparents donc contrôlables.

                    Cependant, la prise de conscience des risques et menaces liés au trading de haute fréquence est encore embryonnaire, même si depuis peu certains parlements tentent de s’emparer du sujet.

                    La tâche est ardue car les traders de haute fréquence comptent parmi les acteurs les plus puissants du lobby de la finance contemporaine : les banques d’investissements et les fonds spéculatifs. L’équilibre des pouvoirs penche plutôt en leur faveur.

                    • Le plan d’action NRBC européen

                      Auteur : M. Samuel GESRET, Colonel des sapeurs-pompiers

                      La réponse aux menaces NRBC relève principalement de la responsabilité des États membres. En cas de crise ayant des implications transfrontalières, des procédures et des outils ont été mis en place au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les États membres, notamment le mécanisme communautaire de protection civile et le dispositif pour la coordination dans les situations d’urgence et de crise (CCA).

                      L’objectif principal de la politique NRBC européenne est de réduire la menace et les conséquences que les événements NRBC accidentels, naturels et intentionnels, y compris les actes terroristes, font peser sur les citoyens par :

                      • - le recours à une approche basée sur l’évaluation des risques et menaces,
                      • - le contrôle et la protection efficace des matières NRBC,
                      • - l’amélioration des échanges d’information en matière de sécurité entre les États membres,
                      • - le développement ultérieur des systèmes de détection au sein de l’Union européenne,
                      • - la mise à disposition des outils nécessaires pour gérer les incidents NRBC.

                      Le Plan d’action NRBC, adopté en décembre 2009 par le Conseil de l’Union européenne, puis par le Parlement en décembre 2010, vise à renforcer la sécurité NRBC dans toute l’union européenne en se basant sur une approche multirisque.

                      Les mesures de ce plan doivent être fondées sur l’analyse des risques et des menaces ainsi que sur l’évaluation « coûts-bénéfices ». Ces mesures doivent s’appuyer sur les travaux existants en évitant les doublons et fournir une plus-value pour les États membres, tout en assurant une approche cohérente et uniforme de la coopération de sécurité. Le Conseil encourage les États membres et la Commission à promouvoir une culture de sécurité NRBC renforcée, en se concentrant, notamment sur :

                      • - l’amélioration des connaissances dans les États membres dans le domaine de la sécurité NRBC,
                      • - l’évaluation des risques et des menaces,
                      • - la recherche et l’échange des « bonnes pratiques »,
                      • - la formation et des exercices communs,
                      • - l’échange d’information entre toutes les « parties prenantes » (pouvoirs publics, primo-intervenants, des chercheurs, les opérateurs, le personnel de sécurité et, le public en général).

                      Le plan d’action compte 124 mesures dans les domaines de la prévention, de la détection, de la préparation et de la réponse aux crises NRBC, dont 14 actions qui ont été identifiées comme prioritaires. Ces actions sont classées par familles spécifiques de risques (C - chimique, B biologiques, RN-radiologique et nucléaire) ou en actions transversales (H - horizontale). Le plan d’action définit une première période de mise en oeuvre entre 2010 et 2015.

                      Cependant, suite à la conférence de Malmö (Suède) des 2 et 3 octobre 2012, relative à la stratégie européenne de l’UE dans le domaine CBRNE, la présidence a rédigé un projet de conclusions du Conseil et proposé un nouveau programme dans le domaine CBRNE regroupant les composantes NRBC et Explosives.

                      En fonction des choix politiques set budgétaires, les implications pour le Ministère de l’intérieur peuvent aller de la simple diffusion d’information à des réformes dans le domaine de la formation, de la gestion globalisée, voir de la création de structures mutualisées.

                      • Mieux utiliser la sérialité de la délinquance de proximité pour améliorer les taux d’élucidation

                        Auteur : M. Francis HUBERT, Colonel de gendarmerie

                        Depuis plus de 10 ans, et ce malgré une volonté politique jamais démentie, les taux d’élucidation des crimes et délits constatés en France plafonnent. La création d’unités spéciales, les redéploiements territoriaux et les réformes structurelles n’ont rien changé à ce constat.

                        En particulier, dans le domaine hautement sensible de la délinquance de proximité, à l’origine du sentiment d’insécurité, ce taux ne dépasse jamais 20 %. Cela signifie que plus de huit auteurs sur dix ne sont jamais inquiétés par la justice, faute d’être identifiés à l’issue des enquêtes menées par la gendarmerie ou la police.

                        Il y a donc un véritable enjeu de sécurité publique à faire évoluer positivement ce taux d’élucidation. L’objet de ce rapport individuel d’expertise (RIEX) est de proposer des préconisations visant cet objectif, en exploitant une caractéristique fondamentale de la délinquance de proximité : la sérialité.

                        En effet, le recueil, l’enrichissement et l’analyse du renseignement judiciaire, dans une démarche décloisonnée et exhaustive sont porteurs de progrès en matière de lutte contre la petite délinquance qui, le plus souvent, relève de bandes organisées.

                        Dans un contexte politique et juridique sensible très attentif aux traitements de données, en dépit d’une culture historique multiséculaire à l’origine d’une partition du territoire en deux zones de travail, l’une sous la responsabilité de la police, l’autre de la gendarmerie, et à la lumière d’expériences étrangères significatives, ce RIEX démontre, au prix de quelques adaptations structurelles, techniques et réglementaires, qu’il devient réaliste de pouvoir progresser dans la résolution des délits du quotidien.

                        • Renouer la confiance entre la Police nationale et la population

                          Auteur : Mme Éliane KOZAR, Administratrice civile hors classe

                          Les institutions souffrent, d’une façon générale, d’un déficit de confiance que la situation économique, sociale et budgétaire de la France favorise et la Police nationale, elle-même, a vu progressivement son indice de confiance s’éroder depuis une bonne décennie. C’est dans les quartiers difficiles, là où le besoin d’État est le plus fort, que le lien de confiance est particulièrement
                          ténu. Des mesures ont été prises, ces dernières années, telle la création du délégué à la cohésion police-population, qui ont constitué des avancées très positives.

                          La confiance se construit peu à peu, elle requiert un état d’esprit, un comportement, des méthodes et des techniques. Elle requiert de la proximité.

                          Rapprocher la Police nationale de la population est un thème récurrent. Il a alimenté nombre d’études et de débats publics. Parce qu’il correspond aujourd’hui, dans nos sociétés démocratiques, à une nécessité, celle de renforcer encore l’efficacité de la police face aux phénomènes criminels et à la délinquance, afin que le citoyen soit protégé.

                          Cette orientation induit de créer les conditions du dialogue en mettant fin aux incompréhensions souvent nées d’une méconnaissance mutuelle, d’assurer un accueil de qualité, une présence visible, de multiplier les occasions de rencontres, de bien identifier les attentes des habitants au plus près des territoires, pour les intégrer dans les objectifs opérationnels de la police, et de prendre en compte leur ressenti dans l’évaluation des résultats de l’action policière. Cette démarche pragmatique et évolutive nécessite de donner toute sa place aux initiatives locales. Elle ne peut trouver
                          son plein effet qu’au travers d’un partenariat renforcé entre l’ensemble des acteurs locaux en charge de la sécurité et de la prévention. L’image de la police doit évoluer grâce à une communication proactive.

                          Sur la base d’un état des lieux et d’une analyse des causes de cette baisse de confiance, ce rapport suggère des mesures qui pourraient contribuer à enrichir les expérimentations menées dans les zones de sécurité prioritaires, et les actions en cours sur le territoire, en vue de développer une relation efficace et durable entre la Police nationale et les habitants.

                          • Le Préfet de région, le Préfet d’un territoire

                            Auteur : M. Jean-Marc MAGDA, Administrateur civil hors classe

                            « Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons. » Paul Valéry

                            La France est confrontée à une crise socioéconomique qui frappe l’ensemble des territoires et particulièrement ceux riches d’une histoire industrielle. La mondialisation et son corollaire des délocalisations ont changé l’économie du développement des territoires.

                            Les populations des territoires en appelle aux acteurs, aux collectivités mais aussi, et c’est un changement, à l’État. Dans ce contexte difficile, l’État est interpellé par les citoyens, et pas seulement, sur la fin d’un État providence ; il est souvent perçu aujourd’hui comme ultime recours. Quand l’économie de marché menace l’intégrité d’une entreprise, la nationalisation d’entreprises est même évoquée.

                            Ce retour de l’État peut paraître anachronique, alors que dans le même temps, l’État n’a jamais été l’objet d’aussi vives critiques sur son mode de fonctionnement, son coût, ses représentants ou ses personnels et, plus inquiétant, sa capacité à apporter des réponses durables aux préoccupations des Français.

                            Avec ce contexte, dans une administration issue d’une forte tradition jacobine et dans une république décentralisée, comment le Préfet de région, dans son « uniforme re-taillé » par la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate), peut-il donner du sens à l’action publique et inscrire le territoire dans un avenir ?

                            Loin d’être un homme ou une femme providentiels, il demeure le garant de l’unité nationale par-delà les territoires en s’opposant à une logique européenne régionaliste qui échappe à la tradition française.

                            • Développer le renseignement criminel en France pour mieux lutter contre la criminalité organisée

                              Auteur : M. Stéphane OTTAVI, Général de gendarmerie

                              « Si le crime organisé était un État, sa puissance financière lui permettrait de revendiquer un siège au sein du G8 », cette phrase prononcée le 8 juin 2011, lors des assises nationales de la recherche stratégique, par le directeur de l’INHESJ, André-Michel Ventre, démontre, s’il en était encore besoin, l’importance que revêt la lutte contre cette forme de criminalité.« Mafia sicilienne et corruption gangrènent le Québec », titrait en octobre 2012 le journal Le Monde, « Ma Mafia au Canada, scandale historique » titrait le JDD. Le mois suivant, les ministres de l’intérieur et de la justice, Manuel Valls et Christiane Taubira , ont rappelé la détermination du gouvernement à enrayer la spirale criminelle en Corse. Le ministre de l’intérieur a notamment expliqué la multiplication des assassinats par le fait que « les groupes criminels sont en restructuration, en concurrence » et souligné que « la menace affairiste, mafieuse » concerne des secteurs économiques particuliers de l’île. Enfin, il a indiqué que « la police et la gendarmerie doivent s’adapter, renouveler leurs méthodes », que « des marges de progrès existent » en matière de renseignement lié à la criminalité organisée.

                              En mars 2010, l’UE décide de mettre en oeuvre un cycle politique pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. Un document du Conseil de l’UE, approuvé par les 27 États et intitulé « Stratégie de sécurité intérieure pour l’Union européenne », inscrit la grande criminalité et le crime organisé parmi les principales menaces pesant sur l’Union, et définit une stratégie reposant sur « la ferme volonté de placer la prévention et l’anticipation en tête des priorités ».

                              La répression de cette forme de criminalité connaît en France des progrès considérables en matière opérationnelle et technologique. Les enquêteurs sont mieux formés et les modifications du cadre juridique rénové avec la loi du 9 mars 2004 consolident le dispositif répressif. Mais il faut aussi faire avec des tendances lourdes constatées en 2012 et qui devraient, pour certaines, malheureusement se confirmer à l’horizon des dix prochaines années :

                              • - une hausse des flux, migratoires, commerciaux et virtuels qui induiront une mobilité de la criminalité et une complexification de la tâche des forces de l’ordre ;
                              • - une plus grande insertion de la criminalité organisée dans l’économie légale à l’échelle européenne voire mondiale.

                              De surcroît des contraintes structurelles importantes pèseront sur la police judiciaire, telles le coût croissant des enquêtes et la complexification de la procédure, au détriment de l’efficacité de l’enquête.

                              Ce crime organisé, transnational et protéiforme, est une menace majeure pour nos sociétés qui, bien souvent, sous-estiment son importance et ses capacités d’adaptation. Ces « multinationales » du crime se jouent des législations ou les contournent et parviennent à contrer nombre de politiques mises en oeuvre par des États. Dès lors, le renseignement criminel devient un instrument utile aux États pour tenter de s’opposer à ces organisations criminelles et indispensable aux enquêteurs pour démanteler les réseaux.

                              • L’étude des quartiers sensibles pour une approche globale et transversale

                                Auteur : M. Jacques-Antoine SOURICE, Commissaire divisionnaire

                                Construites dans la période de l’après-guerre pour faire face aux pénuries de logements et à l’insalubrité des bidonvilles, les cités de banlieue se sont progressivement dégradées, et depuis trois décennies s’y sont agglutinées les populations cumulant chômage, pauvreté et difficultés d’insertion.

                                Ces cités se sont petit à petit refermées sur elles-mêmes, l’ascenseur social ayant cessé de fonctionner correctement. À la délinquance classique est venue s’ajouter une économie de trafics, dont les stupéfiants sont le marqueur principal.

                                Malgré les nombreuses initiatives, notamment sur le plan de la rénovation urbaine, ces quartiers demeurent des zones particulièrement sensibles sur le plan de la délinquance. Si différentes approches ont été tentées pour restaurer le bon ordre, force est de constater que la spirale entre la violence et la répression aboutit à une impasse.

                                Tous les acteurs concernés ont compris que la solution aux problèmes des cités ne pouvait pas être strictement policière. Un travail de fond s’impose, complexe et long, nécessitant une bonne connaissance du mode de fonctionnement de ces quartiers.

                                Mais il est tout aussi évident qu’aucune mesure sociale ou économique ne pourra prospérer si un minimum d’ordre et de sécurité n’est pas assuré. Il est nécessaire de tirer un bilan des nombreuses actions entreprises ces dernières années pour remettre au coeur de ces cités une police efficace, au service de ses habitants.