Topic outline

  • RIEX 2012 - VALORISER LA PENSÉE STRATÉGIQUE DES AUDITEURS

    Le CHEMI recevra du 29 mai au 1er juin 2012 plus de 200 invités au IIe Forum des études en affaires intérieures et de sécurité pour leur permettre de partager le fruit des travaux de réflexion stratégique de nos auditeurs.

    Les 14 Rapports Individuels d’EXpertise (RIEX) montrent la volonté commune de la 2e promotion de participer aux transformations et changements nécessaires au sein de nos organisations humaines. Ces recherches opérationnelles seront exposées dans un cadre restreint en 2012 compte tenu de la période électorale. L’avis des invités sera sollicité et un dialogue pourra s’instaurer avec nos auditeurs qui mettront à profit ce Forum pour porter la « touche finale » à leurs travaux.

    Ces études montrent combien le CHEMI se mobilise pour fournir des analyses structurées et étayées et des idées pour faire progresser les réformes et la transformation de pratiques professionnelles de notre Ministère.

    Bienvenue sur notre Campus qui est honoré de vous recevoir.

    Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI

    • Déontologie de la police nationale : d'un corps de règles vers une éthique professionnelle

      Auteur : Mme Catherine ASHWORTH, commissaire divisionnaire

      De la police nationale, la société attend qu’elle concourt à la garantie des libertés et la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens dans le respect de la Loi.

      Le quotidien de la police nationale est émaillé d’exemples démontrant à la fois la formidable attente de la population envers ceux qui la protège et la rassure, mais aussi la défiance que certains peuvent entretenir à son encontre.

      Depuis plusieurs années et bien avant d’autres administrations, l’institution policière a été traversée par la préoccupation déontologique.

      Son dispositif de formation ne cesse d’évoluer et les services d’inspections et de contrôle interne produisent sanctions et conclusions d’audit de services et d’études dans un souci d’amélioration constant de la qualité du service rendu au public.

      Institution régalienne de la République, son action est légitimement suivie et observée par le public et les principaux acteurs de la vie publique à la fois nationaux et internationaux.

      Dans un monde marqué par l’hégémonie de l’information et l’extrême rapidité de sa diffusion dans le monde entier, les critiques, polémiques et incidents sont relayés par la  presse et les réseaux sociaux avec une célérité et une couverture toujours plus importante face à une attente du public de plus en plus exigeant sur la qualité de l’action des policiers.

      Cette étude vise à proposer quelques pistes de travail, destinées à permettre à l’Institution de répondre au mieux aux exigences de la société.

      • La coordination du travail interministériel, clé de l'administration moderne

        Auteur : Mme Sabrina BELKHIRI FADEL, Administratrice civile hors classe

        Dans un contexte de mondialisation, de construction européenne, et de décentralisation en France, l’interdépendance des problématiques contemporaines exige une coordination entre un plus grand nombre d’institutions, d’acteurs et de décisions.

        La coordination est une phase incontournable du processus de décision gouvernementale, présente dans tous les systèmes politiques. En France, son impulsion est donnée par le Premier ministre et ses services mais elle implique un nombre croissant d’acteurs.

        En effet, ces dernières décennies sont marquées par une complexification croissante du travail ministériel. Le nombre des départements ministériels, leur organisation verticale, la multiplication des organes, la complexité des structures administratives, autant que l’enchevêtrement des compétences, ont conduit à un émiettement du travail administratif, au risque d’entraver la cohérence et de freiner l’action de la puissance publique.

        La coordination interministérielle est donc indispensable pour donner toute sa cohérence à l’activité gouvernementale. L’évolution du mode de gouvernance a accru ce besoin de coordination : désormais, les responsabilités et les décisions sont souvent partagées, les sujets plus complexes et donc interministériels, les problèmes de plus en plus techniques, nécessitant une expertise plus forte.

        La coordination interministérielle est un enjeu majeur car elle est la réponse à un environnement interdépendant. C’est pourquoi son efficacité passe par la définition d’une stratégie globale et la maîtrise de son pilotage.

        Or, la coordination connaît un emballement pathologique propre à la France. Les risques sont la dilution des enjeux et des responsabilités, le frein à l’action publique, mettant en jeu l’efficacité des politiques publiques, le bon fonctionnement des institutions et de la démocratie. Le rapport Duport-Durieux de 2007 sur la coordination du travail interministériel, en a analysé les causes et les conséquences, et formulé des préconisations.

        Le présent rapport rappelle les fondements de la coordination du travail interministériel, décrit les acteurs et le processus de décision, souligne les spécificités et les faiblesses, voire les risques du dispositif français. Il mesure l’impact du rapport Duport-Durieux sur le processus d’amélioration continu engagé par le secrétariat général du Gouvernement et les avancées vers des pratiques plus proches de celles d’autres pays ou de l’institution européenne. Enfin, ce rapport examine de nouvelles pistes d’amélioration en s’appuyant sur les apports des nouvelles technologies.

        • L'étude de sûreté et de sécurité publique, outil partenarial de la prévention situationnelle

          Auteur : M. Thierry CAYET, Colonel de gendarmerie

          La prévention situationnelle ou prévention technique de la malveillance doit pouvoir prendre une part significative dans une stratégie globale de la prévention de la délinquance.

          Depuis la loi de prévention de la délinquance de 2007, afin d’améliorer la prévention des actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne en France, l’obligation est mise en œuvre de faire réaliser et d’apprécier une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Elle concerne  les projets d’aménagement urbain, la réalisation des équipements collectifs et les programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens.

          Une méthodologie commune est ainsi partagée entre les opérateurs immobiliers, les concepteurs urbains, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les gestionnaires et les exploitants sur l’environnement urbain le plus en amont possible. Il s’agit ainsi de dissuader de potentiels auteurs d’une infraction de commettre un acte de malveillance ou d’incivilité.

          Ce dispositif national original, issu des principes de la prévention situationnelle, a conduit en dépit d’approches différentes non pas à retenir un cadre normatif contraignant mais à favoriser des partenariats locaux d’élaboration des études de sûreté et de sécurité publique. Les préconisations émises dans ce contexte facilitent la reconnaissance concrète d’une « stratégie territoriale ».

          Cette procédure exige que l’ensemble des intervenants soient pleinement légitimes à agir et à exprimer de manière claire une volonté d’agir en commun pour améliorer la sécurité des habitants d’un territoire donné.

          Cependant comme cette démarche s’inscrit dans le temps « long » de l’urbanisme et de la construction, il convient de rechercher les moyens d’anticiper sur l’avenir et certaines de ses évolutions pour s’inscrire pleinement dans une stratégie locale de coproduction de sécurité.

          L’étude des partenariats locaux d’élaboration de ces études de sûreté et de sécurité publique permet de faciliter la reconnaissance d’une « stratégie territoriale » et de proposer la modernisation de certains outils méthodologiques ou opérationnels de ce dispositif de prévention de la délinquance ainsi que son emploi plus large dans le champ de la sécurité intérieure.

          • La confiscation des avoirs criminels : agir pour que le crime ne paie pas

            Auteur : M. Jean-Michel COLOMBANI, Commissaire divisionnaire

            Le crime organisé constitue l’un des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties contemporaines.

            Selon le fonds monétaire international (FMI) entre 440 et 1 300 milliards d’euros seraient blanchis chaque année dans le monde, tandis que pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le trafic de drogue représenterait 500 milliards d’euros à lui seul, sans compter les profits que peuvent générer tous les autres types de trafic.

            Europol dans son rapport d’évaluation de la menace de la criminalité organisée impactant l’Union Européenne (OCTA-Organised Crime Threat Assessment), souligne que la dynamique générale des groupes criminels transnationaux est de gagner en diversité (structures, méthodes et impact) et en polyvalence, notamment grâce à un climat de collaboration s’affranchissant des nationalités, ethnies ou activités illicites.

            L’objectif des organisations criminelles est donc bien de faire rapidement des profits et de les recycler, au regard du fort développement de leur activité.

            Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit permettre de priver les délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de leur activité criminelle, voire dans certains cas d’appréhender l’ensemble de leur patrimoine.

            De tels moyens doivent pouvoir être appliqués tout aussi bien à l’encontre des « grands délinquants » impliqués dans la délinquance financière transnationale, les trafics de grande envergure, que des petits trafiquants.

            La confiscation et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle et la coopération internationale dans ce domaine sont essentiels à la lutte contre la criminalité organisée, et plus particulièrement au sein de l’Union Européenne. Cependant les résultats obtenus dans ce domaine sont modestes en comparaison des revenus estimatifs des organisations criminelles.

            La coopération entre les États membres doit être améliorée en vue de permettre aux autorités nationales d’échanger les informations plus rapidement et par conséquent d’améliorer l’identification des avoirs d’origine criminelle.

            La France a adopté un train de mesures législatives en ce sens et mis en place des structures adaptées.

            Peut-on encore améliorer le dispositif ?

            • L'interconnexion entre la traite des êtres humains et le trafic des migrants

              Auteur : M. Jean-Michel FAUVERGUE, Contrôleur général

              L’exploitation de la misère humaine, des situations de précarité et de dépendance qu’elle génère est une constante d’accompagnement des civilisations et du développement des sociétés.

              Le recours à la mise sous tutelle des plus vulnérables, objets de traite et de trafic, est vraisemblablement un réflexe ancré dans les gênes de l’histoire de l’humanité.

              Dans le langage courant français, mais aussi dans le langage juridique européen traduit en français, le terme « trafic », bien que généraliste, est associé au commerce des migrants on parle alors de « trafic de migrants » tandis que la « traite » désigne plus particulièrement l’exploitation des personnes, on parle alors de « traite des êtres humains ».

              Les anglo-saxons, sans doute gênés par la généralité du terme « trade », signifiant à la fois « commerce », « traite » et « trafic » (bien que le mot traffic soit utilisé en langue anglaise), emploient deux termes bien distincts pour exprimer l’un ou l’autre. Pour le trafic illégal de migrants, ils parlent de smuggling (contrebande) et pour la traite des êtres humains, ils se réfèrent au terme trafficking.

              Ce qui différencie l’un de l’autre, ce sont les finalités des trafiquants. Les premiers (smugglers ou contrebandiers) s’en tiendront à un contrat consistant à faire passer des frontières jusqu’à la destination finale en échange d’une somme définie à l’avance.

              Concernant la traite des êtres humains, il en va tout autrement. Les organisations criminelles vont créer un lien de dépendance durable chez leurs victimes, même si elles peuvent parfois utiliser les filières d’immigration clandestine. Il y a perte de liberté à l’instar de l’esclavage, qui est devenu de nos jours, une des variantes de la traite. Tous les stratagèmes seront bons pour une exploitation humaine de longue durée avec un maximum de profits.

              La  traite des êtres humains et le trafic des migrants relèvent d’une activité criminelle, le plus souvent organisée et particulièrement rémunératrice qui s’est accrue de manière exponentielle dans le dernier tiers du XXe siècle et le début du siècle actuel.

              Si la prise en compte de ce postulat ne donne lieu qu’à peu de contestation, l’interconnexion des deux phénomènes n’est pas à ce jour officiellement reconnue. Le positionnement international sur le sujet demeure fluctuant même si les faits constatés démontrent une interdépendance indéniable.

              Les postures ne sont pas anodines, elles trahissent une difficulté majeure, car au-delà de la prise en compte de faits délictueux perpétrés par le crime organisé, ce sont les politiques migratoires des pays qui se trouvent impactées par effet rebond.

              Ce dilemme ne peut pourtant interdire à long terme les évolutions nécessaires à l’efficacité de nos systèmes nationaux préventifs et répressifs et des coordinations et coopérations plus rapides et efficientes sous la tutelle des organisations internationales.

              • Le citoyen, au coeur de la sécurité publique ?

                Auteur : M. Thierry FERRÉ, Commissaire divisionnaire

                La sécurité publique est à la fois une forme essentielle du devoir de protection de l’État à l’égard des citoyens et l’expression de l’autorité de l’État sur ceux-ci.

                En effet, la sécurité publique implique un ensemble de missions incombant à l’État, visant à protéger les citoyens et nécessitant l’exercice de pouvoirs découlant de l’autorité de l’État. Ces missions correspondent à un métier et se déclinent en pratiques.

                Le métier et les pratiques de sécurité publique sont notamment la responsabilité de la Police Nationale en France.

                La sécurité publique, métier et pratiques de la Police Nationale française, se situe donc au cœur de la relation État/Citoyen mais le citoyen se situe-t-il au cœur de cette sécurité publique assurée par la Police Nationale ?

                Telle est la question posée dans ce rapport, à savoir celle de la place occupée par le citoyen dans le métier et dans les pratiques de sécurité publique de la Police Nationale française.

                La réponse à cette question, en forme de bilan des vingt dernières années, aboutit au constat d’une Police Nationale qui s’est progressivement éloignée du citoyen  malgré la mise en place ces dernières années de certains dispositifs pertinents.

                Ce constat a conduit ainsi l’auteur de ce rapport à faire des propositions pour replacer le citoyen au centre du métier et des pratiques de sécurité publique de la Police Nationale française.

                • L'accession des femmes de la sécurité à des postes à responsabilité au ministère de l'intérieur

                  Auteur : Mme Isabelle GUION de MERITENS, Colonel de gendarmerie

                  Malgré des avancées importantes et significatives dans le domaine de l’égalité des droits entre hommes et femmes, des travaux récents montrent que de nombreuses inégalités, politiques, économiques ou sociales, persistent dans une société française pourtant féminisée à plus de 50 %. La fonction publique d’État en général et le ministère de l’intérieur en particulier s’inscrivent dans cette double tendance paradoxale. Dans ce cadre, l’amélioration de l’accès des femmes aux postes à responsabilité constitue donc un réel enjeu de modernisation et de performance et les politiques volontaristes menées depuis une dizaine d’années ont permis de réels progrès. Pour autant, la dynamique actuelle s’est montrée insuffisante et les législations ou préconisations nationales,  longtemps incitatives sont devenues récemment impératives, prévoyant un pourcentage minimum « de personnes de chaque sexe » dans les nominations de la haute fonction publique. Ces mesures autoritaires sont-elles cependant directement transposables aux métiers sécuritaires opérationnels du ministère de l’intérieur ?

                  Après un état des lieux et une description du contexte, ce  rapport s’appuie sur l’expérience de femmes, en situation de responsabilités ou pouvant l’être prochainement, afin d’identifier des pistes de progrès pragmatiques sur lesquelles le ministère de l’intérieur pourrait s’appuyer pour anticiper les défis de l’avenir.

                  • Immigration clandestine : un véritable enjeu pour les pays des deux rives de la Méditerranée

                    Auteur : M. Mustapha LALMAS, Colonel de gendarmerie algérien

                    Dès la fin des années 70, l’immigration clandestine commence à prendre de l’ampleur et à se transformer en véritable fléau pour les gouvernements des pays des deux rives de la méditerranée, générant une radicalisation des lois de plus en plus restrictives, voire une approche sécuritaire renforcée et des conséquences dramatiques en raison des risques pris par les migrants clandestins.

                    Ce rapport se veut comme une contribution pratique dans un cadre  académique. Il devrait aboutir à des recommandations concrètes et prospectives, afin de conforter l’approche multilatérale des pays européens, ainsi qu’une démarche de même nature du côté des pays du Maghreb, pour proposer des solutions pragmatiques à cette question difficile.

                    Il est question aussi d’apporter un éclaircissement sur les véritables enjeux liés au phénomène de l’immigration clandestine : en effet, certains enjeux conjoncturels constituent parfois une contrainte supplémentaire, retardant la concrétisation des solutions.

                    Les recommandations formulées sont enrichies par les avis partagés des auditeurs et experts rencontrés dans le cadre d’échanges multiples et enrichissants.

                    • Le déploiement du système d'information Schengen en Roumanie

                      Auteur : M. Eduard NITU, Commissaire de police roumain

                      Le Système d’information Schengen est une base de données commune permettant aux autorités de chaque État membre de disposer, grâce à une procédure d’interrogation automatisée, de signalements sur des personnes ou des objets. Plus de vingt millions d’individus et d’objets y sont répertoriés. Le SIS fonctionne de manière efficace grâce à un temps de réponse n’excédant pas quelques secondes.

                      Il est opérationnel depuis le 26 mars 1995, date de la mise en vigueur de la convention d’application Schengen. Dans la perspective de l’élargissement de l’Union, un SIS de deuxième génération, appelé SIS II, est en cours de préparation.

                      Le Système d’information Schengen (SIS) est un système informatique mis en place dans le cadre de la réalisation de l’espace Schengen. Il compte parmi les mesures compensatoires destinées à assurer un niveau de protection au moins égal au niveau antérieur. En effet, une des conditions pour l’application de l’accord signé le 14 juin 1985 était que la suppression des frontières intérieures ne devait pas mettre en péril la sécurité des États membres.

                      Sur le plan juridique, le SIS se fonde sur la convention d’application du 19 juin 1990. Il a été intégré le 1er mai 1999 dans le cadre de l’Union européenne en tant qu’élément de l’acquis de Schengen.

                      Il constitue « l’épine dorsale » du dispositif Schengen. C’est la raison pour laquelle les États ont attendu son fonctionnement effectif avant d’opérer la suppression des contrôles aux frontières.

                      Le SIS poursuit un double objectif :
                      •    la préservation de l’ordre et de la sécurité publics,
                      •    l’application des dispositions sur la libre circulation des personnes.

                      Sept États ont participé à son lancement. Il s’est progressivement élargi à d’autres pays au fur et à mesure de l’extension de l’espace Schengen.

                      • Le rôle du Préfet de région dans le pilotage de la performance

                        Auteur : M. Pascal OTHEGUY, Administrateur civil hors classe

                        La réforme de l’administration des services territoriaux de l’État (2008-2010) a fait de la région le niveau de droit commun d’organisation de l’État déconcentré. Dans ce cadre, le préfet de région a vu ses responsabilités renforcées en matière de pilotage des politiques publiques et de la performance des services de l’État en région. Un renforcement confirmé par le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets. Cette évolution s’inscrit dans une tendance de fond, constatée ou envisagée dans la plupart des pays européens.

                        Plus d’un an après la mise en œuvre de cette réforme, le rapport examine la manière dont le préfet de région se saisit progressivement de ce nouveau rôle et notamment, du sujet de la performance.

                        En mobilisant la grille d’analyse classique du pilotage de la performance, il examine les pratiques actuelles à travers 5 questions-clés :
                        1. Comment le préfet de région fait-il émerger la stratégie de l’État en région, à la confluence des stratégies nationales (UE, stratégies ministérielles) et de l’analyse des enjeux régionaux ?
                        2. Comment le préfet de région planifie-t-il cette stratégie et inscrit-il pluriannuellement la poursuite des objectifs dans un calendrier, une mobilisation organisée des moyens et une grille d’indicateurs pertinents ?
                        3. Comment accompagne-t-il la mise en œuvre, à travers l’animation interministérielle renforcée issue de la réforme ?
                        4. Comment assure-t-il la remontée des informations et une certaine forme de contrôle de la performance en lien avec les responsables de programmes ?
                        5. Comment évalue-t-il les résultats pour ajuster les stratégies, les objectifs et les moyens ?

                        L’enjeu de ce rapport est d’identifier des bonnes pratiques et des voies d’optimisation pour favoriser l’installation dans toutes ses dimensions de cet acteur, nouveau centre de gravité de l’organisation déconcentrée de l’État.

                        • Participation des forces de sécurité intérieure française au rétablissement de l'État de droit en Libye

                          Auteur : M. Didier QUENELLE, Général de gendarmerie

                          Le printemps arabe de 2011 a vu les peuples tunisien, égyptien, libyen, yéménite puis syrien se soulever contre les dictateurs en place, pour certains depuis des décennies. Si en Tunisie et en Égypte, notamment, les événements qui ont conduit à la destitution des chefs d’état ont été relativement rapides, en revanche, la « révolution libyenne » a duré près de huit mois. Le colonel KADHAFI s’est en effet accroché par tous les moyens au pouvoir et ce n’est que grâce à une coalition otanienne menée par la France et la Grande-Bretagne, que le despote a été destitué le 23 août 2011 lors de la prise de TRIPOLI par les troupes rebelles, puis capturé et tué le 20 octobre 2011.

                          Les huit mois de combats qui ont opposé les rebelles du Conseil National de Transition aux fidèles de KADHAFI laisseront de profondes marques dans le pays. Des atteintes aux droits de l’Homme attribuables aux deux parties ont été constatées par une commission des nations unies. La réconciliation nationale va dépendre de la faculté des nouvelles autorités libyennes à restaurer des institutions crédibles, parmi elles les forces de police.

                          La France dispose de nombreux atouts pour participer activement à cette restauration de l’état de droit. Ses forces de police, notamment la gendarmerie nationale, ont fait la preuve de leur efficacité dans de nombreux pays en guerre ou en sortie de crise. Elles ont toute leur place dans cette mission dont l’importance est cruciale pour l’avenir de ce pays clé du pourtour méditerranéen.

                          • Les territoires ruraux en déclin démographique

                            Auteur : M. Thierry ROGELET, Administrateur civil hors classe

                            L’exode rural a culminé dans les années 50 et 60 et le regain démographique de l’espace rural est constaté dès le milieu des années 70. Un déclin persistant et significatif de la population affecte cependant différents départements, selon des rythmes et caractéristiques variés. Une première approche conduit à distinguer une ruralité agricole peu dense (Allier, Cher, Creuse, Nièvre), une ruralité plus industrielle (Ardennes, Haute Marne) et des espaces de moyenne montagne (Cantal, intérieur de la Corse). Ces territoires ont toutefois en commun :
                            −    la perte d’une partie importante de leurs fonctions productives, agricoles et industrielles,
                            −    la difficulté de prendre en compte l’accueil de nouvelles populations exigeantes en termes d’équipements et de services.

                            Depuis plus de 20 ans, une action très volontaire de l’État à destination des territoires ruraux les plus en difficulté a permis la mise en œuvre d’une panoplie complète de dispositifs (zonages d’exonérations fiscales, appels à projets, contractualisation, organisation en pays ou intercommunalités, politiques des services publics, etc.) qui n’ont pas toujours produit les résultats espérés. Pourtant, il n’y a pas de déterminisme à un déclin permanent qui pourrait aboutir par endroits à une désertification inacceptable. L’enjeu majeur de la revitalisation est de pouvoir maintenir ou attirer une population jeune.

                            Sans doute, une approche territorialisée, adaptée aux spécificités et aux besoins de ces espaces, peut être davantage promue. L’État doit aider les acteurs locaux à passer du stade toujours affirmé de la volonté à celui plus incertain du projet en mettant à leur disposition les outils adéquats et en leur assurant une solidarité financière. À partir de chacune de leurs caractéristiques, ces territoires peuvent proposer des réponses novatrices sur leur organisation et leur avenir. Innovation locale et engagement solidaire de l’État composeraient ainsi un dialogue exemplaire pouvant faire émerger un modèle de développement à destination de l’ensemble des territoires fragiles.

                            • La mesure de la qualité et de l'efficacité du service rendu par la police et la gendarmerie dans leur mission de prévention et de lutte contre la délinquance : une nécessité au titre de la modernisation de l'État

                              Auteur : M. Thierry THOMAS, Général de gendarmerie

                              « La mesure de la qualité et de l’efficacité du service rendu par la police et la gendarmerie dans leur mission de prévention et de lutte contre la délinquance : une nécessité au titre de la modernisation de l’État ».

                              La sécurité est l’une des priorités des politiques publiques : elle répond aux attentes légitimes de la société. La police et la gendarmerie y contribuent dans leur mission de prévention et de lutte contre la délinquance. Aussi, importe-t-il aux gouvernants d’évaluer l’efficacité et la qualité de cet engagement, afin d’apprécier au mieux les résultats obtenus pour bien en informer les élus et la population. Cet impératif d’excellence répond d’ailleurs aux exigences de la modernisation de l’État et à celles de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

                              Les indicateurs de performance les plus utilisés s’appuient souvent sur la seule évolution de la délinquance mais cette approche est trop réductrice. Il semble donc nécessaire d’identifier d’autres critères d’appréciation pour mesurer, de façon plus objective, le travail effectif de la police et de la gendarmerie. Parmi les pistes envisageables figurent, par exemple, la présence sur la voie publique, la capacité d’initiative, la réactivité à l’événement, la capacité de mobilisation, la qualité de l’accueil, la qualité des procédures, la fréquence d’élucidation, l’efficacité de la police technique et scientifique, les taux de délinquance ou encore l’accompagnement des victimes.

                              La nécessité de définir de nouveaux critères de mesure s’impose désormais pour mieux évaluer l’action de la police et de la gendarmerie dans leurs missions quotidiennes. Comme le soulignent MM. Gaudin et Bauer dans le Livre Blanc sur la sécurité publique de 2011, ce regard novateur permettrait de rendre plus lisible le rôle des forces de l’ordre aux yeux du grand public.

                              • Les Agences Régionales de Santé : décloisonnement, territorialisation et gouvernance rénovée pour une cohérence renforcée de l'organisation locale du système de santé ?

                                Auteur : M. Pierre-Henri VRAY, Administrateur civil hors classe

                                A-R-S, pour agence régionale de santé depuis le 1er avril 2010, en lieu et place notamment des anciennes agences régionales de l’hospitalisation, ARH. Que l’on ne s’y trompe pas. Derrière ce seul changement de sigle, c’est bien une profonde réorganisation de l’offre de santé sur le territoire qui est apparue il y a de cela 2 ans.

                                L’objectif ? En finir avec l’excessive centralisation du système de santé et mettre un terme à un système de gouvernance « à bout de souffle », selon le député Yves Bur.

                                Concrètement, le système de santé était éclaté entre l’État, ses directions déconcentrées, les ARH et les conseils généraux. L’assurance maladie était aussi représentée par une multitude de caisses. Conscient de « la trop faible adaptation des politiques de santé aux spécificités territoriales », Philippe Ritter, préfet honoraire et auteur d’un précédent rapport sur la mise en place des agences régionales de santé, prône « un pilotage unifié du système territorial de santé ». L’avantage pour les hôpitaux ? En lieu et place de leurs multiples interlocuteurs, les hôpitaux n’en n’auront plus qu’un seul, leur ARS.

                                Les ARS fonctionneront avec des moyens humains qui leur seront propres, et non « dispatchés » entre les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass).

                                Territorialisation régionale et retour de l’État au travers d’un établissement public renforcé sous sa tutelle, semblent caractériser les ARS.

                                Les interrogations demeurent toutefois en ce qui concerne leurs relations tant avec l’État déconcentré qu’avec les départements, la gouvernance de l’administration centrale, ou encore l’exercice de ses compétences non hospitalières. Ce rapport tachera de dresser un bilan nécessairement provisoire de cette importante réforme, après en avoir exposé les origines historiques.

                                Les marges de progression techniques et relationnelles à l’égard des interlocuteurs des ARS seront aussi abordées, de même que les pistes pour un traitement encore plus efficient de leurs compétences nouvelles et encore inégalement appréhendées.