Topic outline

  • RIEX 2011 - INVESTIR EN ÉTUDES

    Les auditeurs au CHEMI sont devenus des producteurs d’études en affaires intérieures dès 2011. Après 20 à 30 années d’expérience professionnelle, ils ont acquis une véritable expertise sur des thèmes et ont accepté de la partager avec les cadres supérieurs et dirigeants du Ministère de l’Intérieur.

    Notre centre ministériel d’études implanté dans le Micro-Campus du Fort de Charenton offre un lieu unique et d’excellence pour « creuser » des sujets et construire des idées prospectives. Confronter ces études à l’analyse critique de 200 invités permet de mesurer leur valeur et pertinence en termes d’investissement.

    Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI

    • Les facteurs de l'efficience dans les services déconcentrés de sécurité

      Auteur : M. Pascal BELIN, commissaire divisionnaire

      Depuis une trentaine d’années, l’état fait face à une attente forte et croissante de nos concitoyens dans le domaine de la sécurité. En réformant les structures de ses services, en valorisant les statuts et la formation des personnels, en augmentant les moyens humains, en modernisant les matériels et les techniques et en adaptant le droit, l’état n’a eu de cesse d’apporter une réponse toujours plus efficace à cette demande. Mais les efforts budgétaires qu’il a consacrés trouvent aujourd’hui leurs limites par la révision générale des politiques publiques qui le contraint à l’économie.

      Pour répondre à l’obligation d’un résultat toujours meilleur, sans augmentation de moyens, dans la lutte contre la délinquance, ce sont de nouvelles voies que les services de sécurité, et en particulier ceux en charge de la mission de sécurité publique, doivent désormais rechercher. Les facteurs d’amélioration de l’efficience, l’efficacité rapportée au coût, et fondés sur des pratiques de terrain, sont proposés dans ce rapport individuel d’expertise pour faire face à ce nouveau défi.

      L’organisation territoriale, les outils de mesure de l’activité, le pilotage de l’investigation de masse, le recours au renseignement, le management de terrain, la consolidation des connaissances et la transmission du savoir-faire sont autant de pistes explorées.

      • Comment envisager au plan national une nouvelle impulsion qui permettrait de bâtir, en s'inspirant le cas échéant d'expériences étrangères, une politique globale de lutte contre toutes les formes de fraude ?

        Auteur : M. Éric DARRAS, Général de gendarmerie

        Les événements survenus en septembre 2001 ont alerté la conscience internationale sur la sécurité identitaire et sur l’urgence de réponses adaptées dont le recours optimal à la biométrie a été la manifestation la plus concrète. Dans un autre domaine, la crise financière et économique mondiale, qui a connu son paroxysme en 2008, a contribué à reconsidérer la lutte contre la fraude aux finances publiques en France.

        Des avancées notables ont donc été observées, sous la pression des événements, dans la lutte contre les fraudes identitaire, sociale et fiscale. Pour autant, des études et audits réalisés ces dernières années, notamment depuis 2005, ont mis en relief la persistance d’un certain compartimentage dans l’action qui peut nuire à son efficacité, alors même que le caractère premier du phénomène frauduleux est la transversalité.

        Une approche plus globale et plus systémique doit donc prévaloir et se traduire par l’adoption d’une politique résolument interministérielle animée par une entité adaptée aux objectifs et aux enjeux. Telle serait la vocation d’une délégation interministérielle à la lutte contre les fraudes, pierre angulaire de cette politique et porteuse d’une ambition nouvelle sur les scènes nationale et internationale.

        • Le ministère de l'intérieur et la dimension internationale

          Auteur : M. Xavier DUPONT, Administrateur civil hors classe

          Le ministère de l’Intérieur, ministère régalien s’il en est, n’a guère de culture internationale. De fait, il y a encore quelques décennies, les évolutions du monde n’avaient que très peu d’influence sur ses activités. Cette remarque vaut dans les deux champs d’activité du ministère : la sécurité des populations (police et sécurité civile), aussi bien que la gouvernance démocratique, terme utilisé dans le monde entier pour définir l’addition de l’administration territoriale et de l’exercice des libertés.

          Il apparaît de plus en plus évident qu’une telle posture devient intenable : en effet, il existe un continuum entre politique intérieure, politique européenne et politique étrangère. Il existe aussi un continuum entre sécurité extérieure, sécurité intérieure et gouvernance (« un état sûr est un état bien administré et vice versa »). Après l’état des lieux et l’analyse des possibles, le rapport évoque plusieurs pistes de solutions qui se déclinent selon trois axes :
          •    clarifier la doctrine et, en conséquence, l’organisation du ministère,
          •    apprendre à travailler en réseau,
          •    gérer la ressource humaine de façon à prendre en compte la dimension internationale.

          • La conduite des projets informatiques au ministère : ou comment éviter de nouvelles déconvenues

            Auteur : Mme Catherine FERRIER, Inspectrice générale de l'administration

            Malgré l’énergie et le dévouement des services impliqués dans la conduite de projets informatiques, le ministère a connu de nombreux déboires qui ne lui sont d’ailleurs pas spécifiques.

            Sans cesse en mouvement parce que souvent désignée comme principal responsable de ces déconvenues, la direction des services informatiques du ministère a engagé des évolutions importantes qui tirent les conséquences des difficultés passées et des nouvelles compétences du ministère.

            L’objet de l’étude est d’analyser en quoi ces mesures et d’autres évolutions récentes éventuellement perceptibles chez les responsables de projet, sont - ou non - suffisantes, afin d’identifier quelles actions complémentaires pourraient augmenter nos chances de succès pour l’avenir.

            La méthode retenue est empruntée au « management par les risques ». Elle consiste à raisonner en trois temps :
            1. Repérer les risques récurrents et évaluer leur gravité en fonction de leur impact ;
            2. Mesurer la criticité de ces risques selon que les mesures prises permettent, ou non, de les maîtriser pour l’avenir ;
            3. Proposer des actions complémentaires pour mieux « couvrir » ces risques.

            Cette approche revêt un triple avantage : elle évite de stigmatiser a priori tel ou tel responsable, elle priorise les problèmes dans le contexte actuel du ministère, et elle peut être utilisée, pour les projets à venir, comme un outil d’aide à la gouvernance.

            • Le e-Learning pour cadres dirigeants

              Auteur : M. Ghassane GASSAB, Chef de cercle, Pacha

              La présente thématique aborde la question de la formation continue des cadres-dirigeants du ministère de l’intérieur sous l’angle des opportunités que permettent les technologies de l’information et de la communication par rapport aux exigences et contraintes d’emploi de cette catégorie supérieure d’agents de l’état. Elle examine  dans quelle mesure et sous quelles conditions le e-learning peut répondre au besoin permanent de mettre le cadre-dirigeant dans une disposition d’esprit en phase avec des enjeux évolutifs de sécurité et d’administration du territoire.

              Il s’agit, dans un contexte de mutation des métiers de l’intérieur, de bouleversements profonds dans l’organisation et dans la conduite des politiques publiques, d’accompagner au plus près les cadres-dirigeants et de répondre à leurs besoins d’adaptation, d’amélioration de la performance et de conduite du changement. Aussi, la question est-elle posée dans un contexte d’évolution de l’ingénierie de la formation continue, qui passe de la formation traditionnelle « juste au cas où », à la formation d’opportunité « juste à temps », et aujourd’hui, à une formation personnalisée « juste pour moi ».

              L’objectif n’est pas de surfer sur un thème à la mode. Pour le public qui nous concerne, repérer les procédés adaptés tout en demeurant vigilant sur les points de dérives serait la posture que nous recommandons pour assumer un rôle d’acteur performant dans le champ de la formation des cadres-dirigeants.

              • Les politiques d'intégration, de cohésion sociale et les valeurs républicaines

                Auteur : M. Bernard HUCHET, Administrateur civil hors classe

                L’intégration, concept clé de la sociologie depuis Durkheim, est aussi une exigence et une valeur de la République. Une politique de l’intégration a été définie et mise en œuvre pour l’accueil des immigrés primo-arrivants, par la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté, désormais rattachée au ministère de l’Intérieur et par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Elle bénéficie des orientations proposées par le Haut Conseil à l’Intégration. Elle fonctionne bien et cherche à mieux s’adapter à certaines spécificités des publics, mais a, pour terme, la présence stable de l’immigré ou l’accès à la nationalité française. Elle se fond ensuite dans la vaste machinerie de la politique de cohésion sociale ou de la ville, renforcée par des moyens plus spécifiques que sont la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances et de la diversité.

                On peut s’interroger sur l’intérêt d’une politique mieux ciblée sur l’intégration républicaine qui se prolonge au-delà des politiques d’accueil, ce qui suppose une meilleure connaissance statistique des publics issus de l’immigration et un suivi de leurs parcours d’une part, et ceux qui subissent des décrochages sociaux de l’autre. La crise de l’identité française, liée à des mutations profondes qui touchent autant la composition ou la fragmentation du corps social, l’ouverture à un monde globalisé et à des comportements liés aux technologies de l’information et aux modes de consommation, la place de la référence à la dimension nationale ou européenne, la place des religions, a généré des débats essentiels, nécessaires mais révélateurs ou générateurs de tensions politiques et idéologiques fortes. Une redéfinition de politiques d’intégration autour des valeurs républicaines actualisées apparaît comme une démarche indispensable, par un dialogue ouvert et construit tendant à redonner sens et exigence au vivre ensemble dans une communauté nationale qui transcende des communautés, des relations d’appartenance et des repères de plus en plus diversifiés.

                • La gestion opérationnelle des forces mobiles dans le cadre rénové du ministère de l'intérieur

                  Auteur : M. Didier JOUBERT, Contrôleur général

                  Dans un contexte politique visant à concentrer les ressources de l’état sur ses attributions régaliennes, les forces mobiles ont pour mission le maintien de l’ordre public.

                  Dans une société fondée sur le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen, elles garantissent l’exercice des libertés publiques.

                  Dans un monde caractérisé par l’accélération des changements et l’imprévisibilité croissante des besoins et des comportements, elles offrent aux pouvoirs publics une capacité d’adaptation immédiate.

                  Dans un ministère marqué par la gestion de l’urgence, elles permettent au Ministre de l’Intérieur de mobiliser des effectifs quand il le faut, à l’endroit où il le faut et pour la durée strictement nécessaire.

                  Les besoins de sécurité resteront élevés et volatils. En 2010, l’emploi des forces mobiles a été le plus élevé depuis 2005. Ce sont néanmoins les Compagnies Républicaines de Sécurité et les Escadrons de Gendarmerie Mobile qui ont supporté l’essentiel de l’effort de réduction des effectifs de sécurité intérieure dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

                  Aussi, a-t-il semblé utile de poser un diagnostic lucide avérant que l’intérêt général requiert de préserver le modèle français d’unités constituées mobiles. Une gamme de scénarii et de propositions s’attache, in fine, à démontrer la possibilité d’améliorer le dispositif actuel sans méconnaître la nécessité de répondre aux exigences d’efficience opérationnelle et de gestion économe des deniers publics.

                  • L'intégration du dispositif français dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière au niveau européen, à travers le contrôle des frontières extérieures ou comment améliorer l'efficacité de l'ensemble ?

                    Auteur : Mme Brigitte LAFOURCADE, Contrôleur général

                    Dans le cadre du processus d’élargissement de l’Union Européenne et à l’heure où elle connaît, à nouveau, une forte pression migratoire avec l’arrivée massive de migrants à ses frontières terrestres et maritimes, il apparait qu’un contrôle efficace de ces frontières est essentiel pour l’Espace de libre circulation Schengen.

                    Dans cette perspective, le rôle et les missions de Frontex sont devenus incontournables en tant qu’agence chargée de coordonner la coopération opérationnelle entre états membres aux frontières extérieures de l’Union Européenne. La responsabilité du contrôle et de la surveillance incombe néanmoins, toujours, aux états membres.

                    C’est pourquoi ce rapport se propose d’examiner la façon dont notre pays s’intègre dans le dispositif européen de lutte contre l’immigration irrégulière, au double niveau institutionnel et surtout opérationnel. Des pistes d’amélioration sensible sont proposées en vue d’une meilleure adaptation et d’une plus grande efficacité des postures française et européenne.

                    • Les Équipes Communes d'Enquête en Europe à l'horizon 2015

                      Auteur : M. Alberto LEON TOMAS, Commissaire principal

                      Les 27 pays de l’Union européenne ne sont plus en situation d’affronter en solitaire les menaces courantes en matière de sécurité, telles que : le terrorisme, la délinquance organisée, la cybercriminalité et la délinquance transfrontières. Pour cela, toute une série d’entités ont été créées : EUROJUST, EUROPOL et FRONTEX, dont l’efficacité déjà constatée, pourrait être améliorée d’avantage. Ces institutions et bureaux européens doivent constituer l’axe fondamental autour duquel les états de l’U.E. luttent contre la délinquance (toutes formes comprises) d’une manière effective et efficace.

                      De la même manière, des mécanismes de coopération en matière de justice et sécurité ont été développés, en offrant actuellement de très bons résultats, comme : les Mandats d’Arrêts Européens (M.A.E.) et les équipes Communes d´Enquête (E.C.E.).

                      Les E.C.E. et la flexibilité qu’elles apportent aux enquêtes transnationales constituent l’instrument le mieux adapté pour affronter une délinquance professionnelle qui ne connait pas de frontières.

                      • Quelle vision stratégique proposer à l'État pour une intégration réussie et optimisée de la Sécurité Civile dans un contexte de Sécurité Globale ?

                        Auteur : M. Christophe MIGNOT, Colonel de sapeurs-pompiers

                        Dans le cadre de son étude, l'auteur fait un point d'actualité des grandes problématiques du moment. Si des générations d'acteurs de la Sécurité Civile ont eu le privilège de pouvoir demander les moyens correspondants aux niveaux d'exigences requis, le contexte actuel conduit à s'interroger sur des questions de fond pour la survie du système. En effet, la Sécurité Civile a-t-elle les moyens de ses ambitions et peut-elle faire face à tous les défis à l'heure où les services de l'État sont soumis à des contraintes financières très brutales ? La pérennité du système français d'organisation des secours passe par une nouvelle approche des enjeux budgétaires. Après les années de développement viennent les années où l'imagination, l'innovation et le sens critique vont devoir être mis au service de la cause de la Sécurité Civile pour qu'elle passe les étapes de sa mutation vers une grande direction générale du Ministère, attendue par la profession et souhaitée par le président de la République. Plusieurs recommandations sont émises au fil du rapport et sont autant de chantiers potentiels pour les acteurs de la future Direction Générale de la Sécurité Civile.

                        • L'apport de l'approche statisticienne dans la conduite des politiques publiques de sécurité : de l'évaluation au pilotage de la performance et de l'activité, quels nouveaux outils ?

                          Auteur : M. Éric-Pierre MOLOWA, colonel de gendarmerie

                          L’exigence de performance imposée par l’évolution de la société conduit inexorablement les pouvoirs publics à rechercher, à exiger, une efficacité croissante des différentes administrations. Déterminante pour l’existence même de l’entreprise privée, qualité de la « chose produite » ou compétitivité de l’outil, la culture du résultat est aujourd’hui devenue un facteur incontournable du fonctionnement de la « chose publique ».

                          Pour autant, si les moyens de mesure mis en oeuvre actuellement tendent vers une réelle évaluation de la performance, ils n’en autorisent pas encore totalement le pilotage. S’agissant des questions de sécurité publique, il convient dès lors de s’interroger sur les différentes possibilités susceptibles d’améliorer la conduite même de l’activité, y compris quotidienne. à ce titre, l’apport de l’approche statisticienne semble indispensable. Mais plus encore qu’une démarche analytique qui se situerait en aval, rien n’interdit d’explorer les possibilités qu’offre l’analyse des grands nombres, en amont de la mise en œuvre des politiques de sécurité.

                          Si l’examen des différents outils existants permet d’en identifier les actuelles limites, la recherche d’une utilisation plus dynamique peut déboucher sur un outil rénové, pluriel, adapté aux besoins des décideurs et des forces et ouvert demain à des évolutions encore insoupçonnées, rendues accessibles par un contexte technologique en perpétuel mouvement.

                          • Performance du service public de la sécurité : les nouveaux enjeux RH

                            Auteur : M. Thibault MORTEROL, Général de gendarmerie

                            La mise en œuvre cumulée des réformes des retraites et de la révision générale des politiques publiques (RGPP) place les gestionnaires RH de la gendarmerie et de la police nationales en devoir de répondre en même temps à deux impératifs apparemment contradictoires : contribuer à la réduction des déficits publics et à la pérennisation du dispositif des retraites (en faisant travailler plus longtemps des effectifs moins nombreux) et garantir la performance du service public de la sécurité (en obtenant le meilleur niveau d'employabilité de la ressource).

                            Alors que les attentes de la population dans le domaine de la sécurité n'ont jamais été aussi fortes, que le champ missionnel des forces de sécurité s'élargit et se complexifie, que les comportements délictueux se radicalisent, faire en sorte que la performance budgétaire se double d'une performance opérationnelle constitue un enjeu stratégique pour la GRH.

                            • L'habitat insalubre, l'immigration clandestine, l'orpaillage illégal et l'illettrisme : quatre enjeux prioritaires de l'action de l'État pour la Guyane à l'horizon 2015

                              Auteur : M. Vincent NIQUET, Administrateur civil hors classe

                              La Guyane est connue des français en raison des fusées qui décollent avec succès depuis le centre spatial de Kourou. En revanche, nos concitoyens ignorent que c’est également le territoire lui-même qui doit décoller, s’arracher à la pesanteur de contraintes hors du commun. La Guyane évoque aussi pour beaucoup le bagne popularisé par le cinéma et une littérature de genre. Mais ceux-là même ignorent qu’elle fait face aujourd’hui à d’autres entraves dont on ne s’évade pas avec une lime. La Guyane, terre de France en Amazonie, « région ultra périphérique » pour l’Union européenne, est aussi considérée comme une porte ouvrant sur le continent Sud-Américain. Sans doute, mais au préalable bien des verrous doivent être levés pour y accéder pleinement. Dans cette optique, l’objet du présent rapport est de mettre en lumière quatre grands enjeux déterminants tant pour le développement économique de la Guyane que pour le maintien de la cohésion sociale qui en constitue l’indispensable fondement. Sur fond d’une croissance démographique hors norme que ne peut parvenir à absorber une croissance économique largement dominée par le secteur public et les transferts sociaux et dans un contexte caractérisé par la nécessité de protéger un environnement exceptionnel, la forêt tropicale, ainsi que les populations qui y ont toujours vécu, quatre défis reliés entre eux doivent être relevés : l’habitat insalubre, l’immigration clandestine, l’orpaillage illégal et les retards scolaire et de formation. Parce qu’ils s’alimentent à des sources structurelles, parce qu’ils pèsent sur le développement économique et social de la Guyane, encore balbutiant, ils exigent de l’état une action résolue, pragmatique et inscrite dans la longue durée.

                              • Le Grand Paris : quelle gouvernance pour un projet stratégique ?

                                Auteur : M. François PENY, Administrateur civil hors classe

                                Construire le Grand Paris, c’est dépasser les frontières étroites de la Ville, qui sont le fruit d’une relation complexe entre Paris et sa banlieue.

                                Construire le Grand Paris, c’est donner toutes ses chances à la métropole pour rester présente dans le club des Villes-monde avec Londres, New-york et Tokyo.

                                Construire le Grand Paris, c’est bâtir un projet mobilisateur qui réponde aux besoins de ses habitants : le logement, les transports.

                                Construire le Grand Paris, c’est traiter la question de la relégation sociale d’une partie de ses territoires en mobilisant la richesse de la métropole.

                                Construire le Grand Paris, c’est donner à la métropole la gouvernance qui lui permettra de porter le projet.

                                Le discours de Roissy et la loi du 3 juin 2010 ont engagé une étape décisive. Ce processus sera nécessairement long.

                                Il faudra donc se poser la question : le Grand Paris, quelle gouvernance pour un projet stratégique ?

                                • La communautarisation du domaine "Justice, Affaires intérieures" : comment le ministère de l'intérieur peut-il s'adapter aux récentes évolutions de l'Union européenne pour mieux faire entendre sa voix sur la scène européenne ?

                                  Auteur : M. Bernard SIFFERT, Commissaire divisionnaire

                                  Avec le traité de Lisbonne, des pans entiers du domaine « Justice, Affaires Intérieures » relèvent désormais, non plus de l’unanimité mais de la règle de la majorité au sein du Conseil de l’Union européenne. Par ailleurs, la Commission et surtout le Parlement, voient leurs pouvoirs considérablement renforcés. Un nouvel équilibre se met progressivement en place entre les trois principaux acteurs de ce triangle institutionnel, dans lequel interviennent également de très nombreux et puissants groupes de pression.

                                  Dans ce nouveau contexte, quel rôle jouent encore les états membres dans un domaine qui est par essence régalien mais dans lequel l’activité normative de l’Union européenne est pourtant la plus forte ? La pratique quotidienne des institutions confirme-t-elle cette dynamique d’européanisation voulue par les textes ? Notre position forte et respectée dans le domaine JAI n’est-elle pas menacée ?

                                  Si le ministère de l’intérieur français dispose d’un certain nombre d’atouts, ils ne sont toutefois plus suffisants pour lui permettre de conserver un rôle déterminant sur la scène européenne et compenser quelques faiblesses majeures. Le rapport tente de répondre à ces questions et explore les pistes de progrès qui permettraient au MIOMCTI de ne pas se voir imposer par l’Union européenne des décisions qu’il n’aurait pas voulues, et au-delà, de peser sur les textes à venir, voire d’apporter des perspectives lorsque les institutions européennes ne les sécrètent pas elles-mêmes.