ALLCHEMI

Les accords de SCHENGEN signés en 1985 ont posé le principe de la libre circulation des personnes à l’intérieur du territoire de chacun des Etats signataires. Les frontières intérieures terrestres entre ces différents pays ont été abolies alors que les contrôles des frontières extérieures ont été renforcés.L’objectif du module est de permettre une meilleure appréhension du dispositif, ses fondements historiques, les réticences des Etats puis l’adhésion de pays de plus en plus nombreux.Le module abordera également la question des évolutions du mode de fonctionnement de l’espace SCHENGEN, notamment face à la déstabilisation d’Etats situés aux portes de l’Europe et la montée des extrémismes.Elaboré en lien avec les services de la Direction générale des Etrangers en France, de la Direction centrale de la police aux frontières, du Secrétariat général aux affaires européennes et de la Direction exécutive de l’agence européenne FRONTEX, ce module doit constituer, au bénéfice de ses lecteurs, une source de renseignements mais aussi des éléments pertinents de réflexion sur l’avenir de l’union Européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution.