Les achats publics sont soumis au code des marchés publics et à l'ordonnance 2005-649 qui imposent de tenir compte des objectifs de développement durable en intégrant les dispositions sur l'environement, le progrès social et le développement économique.
La mobilité durable (ou comptabilité) s’inscrit dans la stratégie nationale de la transition écologique. Elle constitue un ensemble de réponses et d’expérimentations nécessaires pour réduire les effets nocifs développées par les modes de transports (pollution, embouteillages, stress, fragmentation écopaysagères…).
La protection des populations contre les risques qu’ils soient naturels, industriels, économiques sociaux est un objectif constant des politiques publiques. Le diagnostic des impacts environnementaux du changement climatique met en évidence la nécessité d’anticiper les risques pour apporter des réponses socialement justes, innovantes et adaptées pour l’ensemble des populations concernées. Il s’agit prioritairement d’accroître la connaissance des impacts du changement climatique sur la population, les structures, le patrimoine et de protéger les populations en renforçant les capacités d’intervention face aux crises climatiques
